Récapitulatif
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Les partenaires sociaux de la commission paritaire pour les employés des fabrications métallurgiques (CP 209) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024. Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un aperçu des accords conclus dans l'accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.
Les employeurs du secteur de l’agriculture et de l’horticulture qui reçoivent à leur adresse une déclaration d’impôts au format papier au nom de leurs travailleurs occasionnels peuvent tout bonnement ignorer le formulaire. Les employeurs ne doivent en effet entreprendre aucune démarche et le SPF Finances n’enverra pas de rappels. Voici ce qu’il ressort de la concertation entre le Boerenbond, le SPF Finances et le cabinet Finances.
Le projet de loi relatif au Federal Learning Account (FLA) a été déposé à la chambre le 4 septembre 2023.
Le front commun syndical a annoncé une journée d'action le 5 octobre 2023.
Lors du conseil fédéral des ministres du 1er septembre, une proposition de la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter, a été approuvée. Par cette proposition, la ministre souhaite que le régime volontaire de la semaine de quatre jours et le régime hebdomadaire alterné s’appliquent également aux fonctionnaires.
Les travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture et l’horticulture sont en principe exemptés de déclaration d’impôts. Ils doivent toutefois remplir une série de conditions pour bénéficier de cette dispense. Ils sont notamment tenus de fournir à leur employeur une attestation de résidence dans le délai imparti.
Une loi récente, entrée en vigueur le 30 juillet 2023, a apporté plusieurs modifications aux trois lois fédérales anti-discrimination. Nous vous récapitulons les principales nouveautés.
En cas d’incapacité de travail pendant les vacances, le travailleur a le droit à partir de 2024 de convertir en incapacité de travail la partie de chevauchement. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre un certificat médical valide et son lieu de résidence temporaire. Le règlement de travail doit être complété de ces obligations.
Update: 25 juillet 2023: L’accord social 2023-2024 prolonge les mesures RCC existants et autorise (à nouveau) les emplois de fin de carrière avec allocation dès l’âge de 55 ans.