Récapitulatif
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Les employeurs du secteur de l’agriculture et de l’horticulture qui reçoivent à leur adresse une déclaration d’impôts au format papier au nom de leurs travailleurs occasionnels peuvent tout bonnement ignorer le formulaire. Les employeurs ne doivent en effet entreprendre aucune démarche et le SPF Finances n’enverra pas de rappels. Voici ce qu’il ressort de la concertation entre le Boerenbond, le SPF Finances et le cabinet Finances.
Le projet de loi relatif au Federal Learning Account (FLA) a été déposé à la chambre le 4 septembre 2023.
Le front commun syndical a annoncé une journée d'action le 5 octobre 2023.
Lors du conseil fédéral des ministres du 1er septembre, une proposition de la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter, a été approuvée. Par cette proposition, la ministre souhaite que le régime volontaire de la semaine de quatre jours et le régime hebdomadaire alterné s’appliquent également aux fonctionnaires.
Les travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture et l’horticulture sont en principe exemptés de déclaration d’impôts. Ils doivent toutefois remplir une série de conditions pour bénéficier de cette dispense. Ils sont notamment tenus de fournir à leur employeur une attestation de résidence dans le délai imparti.
Une loi récente, entrée en vigueur le 30 juillet 2023, a apporté plusieurs modifications aux trois lois fédérales anti-discrimination. Nous vous récapitulons les principales nouveautés.
En cas d’incapacité de travail pendant les vacances, le travailleur a le droit à partir de 2024 de convertir en incapacité de travail la partie de chevauchement. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre un certificat médical valide et son lieu de résidence temporaire. Le règlement de travail doit être complété de ces obligations.
Update: 25 juillet 2023: L’accord social 2023-2024 prolonge les mesures RCC existants et autorise (à nouveau) les emplois de fin de carrière avec allocation dès l’âge de 55 ans.
Plusieurs dispositions du Code du bien-être au travail relatives aux vêtements de travail seront modifiées à partir du 1er août. Ces modifications concernent la définition d’un vêtement de travail et les conditions d'utilisation des vêtements de travail.