Récapitulatif
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Le 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).
Une nouvelle loi régit une nouvelle étape dans le cadre de la digitalisation en matière de lutte contre la fraude sociale, par le biais de la création de la plateforme eDossier. L’objectif de cette plateforme est d’optimiser l’application de la législation sociale en numérisant l’échange d’informations entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.
Outre le plan de formation et le droit individuel de formation, une nouvelle obligation pourrait voir le jour dès 2024 en matière de formation : l’obligation pour les employeurs d’encoder les données relatives aux formations suivies dans une application électronique baptisée « Federal Learning Account ».
Votre travailleur peut désormais introduire une demande d'interruption de carrière également en ligne via l'application de l’ONEM.
Le 1er décembre 2022, l’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts passe à 145,81 euros.
Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer se passer du télétravail. Les adeptes du travail à domicile finiront tôt ou tard par s’interroger sur la possibilité de télétravailler d’un autre endroit que de leur domicile. Les travailleurs sont par exemple de plus en plus nombreux à travailler pendant leur séjour à la mer ou dans les Ardennes. Un changement de décor est motivant et, après les heures de travail, votre travailleur peut se détendre en compagnie de sa famille ou de ses amis.
Dans les huit jours d’entrée en vigueur du règlement de travail ou de sa modification, vous devez en fournir une copie à l’inspection du travail (Contrôle des lois sociales). Ceci est désormais aussi possible de façon électronique.
Une nouvelle plateforme a vu le jour la semaine dernière : Artist@Work. Celle-ci devrait faciliter la vie des artistes et celle de leurs employeurs.
Deux nouvelles obligations administratives entreront bientôt en vigueur pour les sociétés. À partir du 1er juillet 2018, elles doivent compléter et tenir à jour le registre UBO. En outre, à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve), il en sera de même pour le registre des associés actifs. De quoi s’agit-il ?