Nouvelle possibilité pour la remise de la preuve d’allaitement
Une de vos travailleuses reprend le travail après une période de congé de maternité et souhaite avoir recours à des pauses d’allaitement ? Dans ce cas, elle pourra désormais aussi fournir la preuve de l’allaitement à l’aide d’une attestation délivrée par une sage-femme agréée.
Reprise du travail et allaitement : marche à suivre
Une travailleuse peut avoir recours à trois systèmes différents de congés ou de pauses après son congé de maternité lorsqu’elle allaite. La pause d’allaitement compte parmi ces options.
Ce droit de la travailleuse implique qu’elle peut prendre des pauses pendant le travail pour allaiter son enfant ou tirer son lait. Elle peut prendre ces pauses jusqu’à 9 mois après la naissance de son enfant.
La durée de la pause dépend du nombre d’heures prestées par jour. Si elle travaille moins de 4 h par jour, elle n’a pas droit à une pause d’allaitement. Une journée de travail entre 4 h et 7 h 30 donne droit à une pause d’une demi-heure. Pour une journée de travail de plus de 7 h 30, la travailleuse peut prendre 2 pauses d’une demi-heure.
Pour ces pauses, elle touche une allocation de sa mutuelle au lieu de son salaire. Celle-ci s’élève à 82 % de son salaire brut non plafonné.
Comment demander une pause d’allaitement ?
La travailleuse doit vous informer de son intention au moins 2 mois avant le début des pauses d’allaitement.
Au début de la période, elle doit également vous fournir la preuve de l’allaitement. Jusqu’à présent, elle ne pouvait le faire qu’au moyen d’une attestation d’un bureau de consultation pour nouveau-nés (ONE ou Kind en Gezin) ou d’un certificat médical.
Une troisième option vient maintenant s’ajouter. La travailleuse pourra également apporter cette preuve à l’aide d’une attestation délivrée par une sage-femme agréée.
Ensuite, elle devra vous remettre une nouvelle attestation tous les mois.
Source : CCT n° 80/3 du 27 mai 2025 modifiant la CCT n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d’allaitemen