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À l’heure à la sortie des écoles

28 août 2023 Employeurs
Annelies Bries

À partir de cette semaine, les élèves pourront reprendre les cours à temps plein. Il sera temps pour les parents qui travaillent de trouver un nouvel équilibre entre l’horaire de travail et les horaires d’école. Quelles sont les possibilités juridiques ?

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Horaires flottants

Les horaires flottants offrent à votre travailleur une certaine flexibilité dans le respect de ses horaires de travail hebdomadaires. Ils se composent d’une part de plages fixes, soit des périodes déterminées pendant lesquelles votre travailleur doit être présent et disponible, et d’autre part de plages mobiles, soit des périodes variables au cours desquelles votre travailleur décide lui-même du début et de la fin de sa journée de travail, ainsi que des éventuelles pauses prévues. L’horaire flottant ne représente donc pas un horaire imposé et établi à l’avance. Bien entendu, le travailleur doit tenir compte de l’organisation de l’entreprise et ne peut pas travailler plus de 9 heures par jour.

Vous trouverez plus d’informations sur cette possibilité et sur la manière de mettre en place ce système ici: Horaires de travail flottants.

Repos compensatoire pour les heures supplémentaires

Certains travailleurs ont peut-être presté de nombreuses heures supplémentaires. Généralement, votre travailleur doit pouvoir prendre un repos compensatoire ultérieurement pour compenser les heures supplémentaires prestées. Vous pourriez convenir avec votre travailleur qu’il prenne les heures de repos compensatoire accumulées afin de pouvoir être à l’heure à la sortie de l’école.

Épargne-carrière

Grâce à l’épargne-carrière, votre travailleur peut notamment épargner des heures supplémentaires ainsi que des congés extralégaux afin de pouvoir bénéficier d’absences rémunérées plus tard. Votre travailleur peut par exemple utiliser des heures supplémentaires épargnées l’an dernier pour prendre un repos compensatoire aujourd’hui.

Peut-être disposez-vous déjà d’un système d’épargne-carrière ? Dans ce cas, votre travailleur peut demander de récupérer les heures épargnées maintenant afin de pouvoir terminer sa journée plus tôt ou la commencer plus tard. Si votre travailleur n’a encore épargné aucune heure, il ne pourra pas encore les utiliser.

Vacances et congés sans solde

Le travailleur peut demander à prendre certains jours ou certaines heures de congé payé. Le moment où les vacances annuelles sont prises doit toujours être déterminé d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur. Le travailleur ne peut donc pas imposer son congé ni en avertir le jour suivant son absence. Si le congé est pris sans autorisation préalable, cela peut être considéré comme une absence injustifiée.

Si votre travailleur a épuisé ses jours de vacances, il pourrait demander un jour ou quelques heures de congé sans solde. Pour ce faire, il a également besoin de votre accord. En l’absence d’un tel accord, vous pouvez également partir du principe qu’il s’agit d’une absence injustifiée.

Congé parental ou crédit-temps

Votre travailleur peut réduire sa carrière de 1/5e ou de 1/10e en utilisant le congé parental pour s’occuper de son enfant de moins de 12 ans. L’employeur et le travailleur peuvent convenir de répartir la réduction (par exemple : dans le cas d’un crédit-temps de 1/5e, 7,6 heures dans une semaine de 38 heures) sur la semaine de travail de sorte que le travailleur puisse s’arrêter un peu plus tôt chaque jour. En outre, les règles du travail à temps partiel doivent toutefois être respectées et l’occupation réduite moyenne doit être atteinte sur la durée de la période de référence (en principe 3 mois, prolongeable à 1 an) et dans tous les cas sur la durée de la période pour laquelle le congé parental a été demandé.

Votre travailleur a également la possibilité de prendre un crédit-temps à mi-temps ou de 1/5e pour s’occuper de son enfant de moins de 8 ans si elle ou il répond à toutes les conditions.

Un crédit-temps de 1/5e doit toujours être pris pour 1 jour par semaine ou deux demi-jours de travail en moins (sauf exceptions prévues par une CCT ou dans le règlement de travail, mais cela se limite à un certain nombre de cas). Si votre travailleur demande un crédit-temps à mi-temps, la méthode de prise des heures de crédit-temps peut être convenue. En outre, les règles du travail à temps partiel doivent toutefois être respectées et l’occupation réduite moyenne doit être atteinte sur la durée de la période de référence (en principe 3 mois, prolongeable à 1 an) et dans tous les cas sur la durée de la période pour laquelle le crédit-temps a été demandé.

Télétravail

Tant dans le cas du télétravail structurel que du télétravail occasionnel, le télétravailleur organise lui-même son travail dans le cadre du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise. Cela signifie que le travailleur doit prester le nombre d’heures prévu dans l’horaire de travail, sans devoir respecter à la lettre cet horaire de travail. Le travailleur pourrait par exemple partir une heure pour aller chercher les enfants s’il preste cette heure plus tard dans la journée. Pour éviter les discussions et les surprises, il est donc recommandé et utile de formaliser les conventions nécessaires. Vous pouvez également leur demander d’être absolument disponibles à certains moments.

Formule souple de travail

Depuis le 1er octobre 2022, la nouvelle convention collective numéro 162 accorde aux travailleurs employés depuis au moins 6 mois un nouveau droit de demander des formules souples de trtavail à des fins de soins.

Sur cette base, votre travailleur peut notamment demander une formule souple de travail pour s'occuper d'un enfant jusqu'à 12 ans (ou jusqu'à 21 ans si l'enfant présente un handicap mental ou physique).

Cette formule souple de travail peut notamment inclure (sans limitation) :

  • le travail à distance, par exemple le télétravail
  • une adaptation de l’horaire de travail
  • une réduction du temps de travail

 

Découvrez plus d'informations ici

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Annelies Bries_acerta

Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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