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Acerta
Actualités juridiques
18 mars 2024
L’heure d’hiver devient l’heure d’été : moins de salaire pour les travailleurs de nuit ?

Fin mars, nous avançons l'horloge d'une heure vers l'heure d'été. Une heure de travail de nuit en moins signifie-t-elle aussi une heure de salaire en moins ? Ou pas ?

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Actualités juridiques
13 mars 2024
Nouvel assouplissement pour le travail saisonnier dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture

Un projet d’arrêté royal relatif aux mesures de soutien aux travailleurs occasionnels a été présenté dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture. Les mesures ci-dessous sont sous réserve de publication au Moniteur.

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Actualités juridiques
14 février 2024
Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit : la date limite approche

Les conditions pour bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipe ont été adaptées et renforcées à plusieurs égards. Depuis avril 2022, les primes d’équipe, de nuit et de travail en continu doivent déjà respecter un montant minimum. Dès le 1er avril 2024, une autre condition fait son apparition : la prime devra être mentionnée dans une CCT, un règlement de travail ou un contrat de travail.

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Actualités juridiques
09 février 2024
Indemnité supplémentaire pour chômage temporaire pour ouvriers et employés: dernier état de la situation

Les allocations de chômage pour toutes les formes de chômage temporaire (à l'exception du chômage temporaire pour cause de force majeure) sont passées de 65 % à 60 % le 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier 2024, la plupart des employeurs devront payer une indemnité complémentaire pour les jours où leurs travailleurs sont temporairement au chômage. Cette mesure a été annoncée dans notre blog Mesures budgétaires 2024. Quel est le dernier état de la situation ?

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Actualités juridiques
30 janvier 2024
Pensez au rapport annuel du service de prévention interne!

Chaque employeur est chargé de rédiger un rapport annuel sur le fonctionnement du service interne pour la prévention et la protection au travail avant le 1er avril.

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Blog
23 janvier 2024
Vous faites face à des absences (de longue durée) au travail pour cause de maladie ? Faites du bien-être votre priorité.

L'absentéisme est une préoccupation au sein des entreprises. Des facteurs sous-jacents sont souvent à l'origine de ce phénomène. Le stress, l'épuisement professionnel ou la surconnexion sont des problèmes qui se posent dans de nombreuses organisations. Le bien-être mental doit donc être pris en compte et faire partie de toute politique de ressources humaines.

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Actualités juridiques
18 janvier 2024
Les livreurs de colis postaux mieux protégés grâce à une nouvelle loi

Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. La loi a récemment été publiée au Moniteur belge et entrera en vigueur de manière progressive. Mise à jour du 21 juin 2024 : Ci-dessous, nous apportons quelques précisions, pour chaque thématique, quant aux modalités et aux dates sur la base des derniers updates. Veuillez noter à cet égard que la date de paiement de la rémunération minimum à vos sous-traitants a été avancée de quelques mois soit, au 1er juillet 2024. Mise à jour 1/7/2024: Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de la loi colis. Un recours a été déposé devant la Cour constitutionnelle contre cette loi.

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Actualités juridiques
09 janvier 2024
Modèle de certificat médical

Un travailleur qui tombe malade ou qui est victime d’un accident pendant ses vacances, cela peut arriver. Depuis le 1er janvier 2024, les jours de vacances pendant lesquels il se trouve en incapacité de travail peuvent être convertis en jours de maladie. Le travailleur qui souhaite exercer ce droit a l’obligation d’en informer immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical.

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18 décembre 2023
Quels sont les changements pour les employeurs en 2024 ?

Y a-t-il certaines choses que vous devez prendre en compte en tant qu'employeur l'année prochaine ? Nous dressons la liste des plus importants d'entre eux.