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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
12 mars 2025
Loi Recherche Privée : commencez à temps à votre règlement de recherche interne et tenez compte de l'obligation de communication

Depuis le 16 décembre 2024, la loi réglementant la recherche privée est entrée en vigueur. La présente actualité se concentre sur deux sujets de cette nouvelle législation. Les employeurs doivent, au plus tard le 15 décembre 2026, mettre en œuvre un règlement de recherche interne pour pouvoir (faire) mener des enquêtes valables sur leurs travailleurs. Et le personnel dirigeant des entreprises et services internes de recherche privée a une obligation de communication en cas de délits ou crimes commis par leurs collaborateurs.

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Blog
12 mars 2025
Vers une simplification du reporting en matière de durabilité pour les entreprises

La Commission européenne a récemment adopté des mesures visant à simplifier le reporting en matière de durabilité pour les entreprises. À quels changements les employeurs doivent-ils s’attendre ?

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Actualités juridiques
11 mars 2025
Introduisez votre demande de remboursement du congé-éducation avant fin mars en Wallonie

Vous êtes un employeur du secteur privé ou une entreprise publique autonome situé en Wallonie et disposez de travailleurs en congé-éducation payé ? N’oubliez pas d’en solliciter le remboursement avant fin mars.

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Actualités juridiques
11 mars 2025
Accident pendant les sports d’hiver : devez-vous payer le salaire garanti ?

Votre travailleur a un accident durant ses sports d’hiver et en ressort avec une incapacité de travail. Comment devez-vous gérer cela en tant qu'employeur ?

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Actualités juridiques
10 mars 2025
Grève De Lijn le 12 mars 2025

En raison d'une grève d'une partie du personnel de De Lijn, moins de bus et de trams circuleront le mercredi 12 mars. Cela peut avoir des conséquences pour les travailleurs qui se rendent au travail ou en reviennent en utilisant les transports publics.

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Actualités juridiques
06 mars 2025
Rendez-vous médicaux pendant les heures de travail : un droit ?

La question des absences pour rendez-vous médicaux pendant les heures de travail suscite souvent des interrogations tant du côté des travailleurs que des employeurs. Qu’en est-il de ce droit et de ses conséquences au niveau de la rémunération ?

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Actualités juridiques
03 mars 2025
Grève du 8 mars

Le 8 mars 2025, une grève aura lieu à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Cela peut avoir un impact sur la disponibilité des travailleurs.

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Actualités juridiques
03 mars 2025
Un complément d'allocations familiales dans un plan cafétéria ? L'ONSS clarifie les conditions.

Selon l'ONSS, un complément aux allocations familiales octroyé uniquement pour compenser une réduction de salaire ou dans le cadre d'un système d'optimisation salariale (par exemple, un plan cafétéria) ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un complément à une prestation sociale exemptée de l'ONSS.

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Actualités juridiques
28 février 2025
Une indemnité de télétravail plus élevée à partir du 1er mars 2025

L’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts est de 157,83 euros par mois depuis le 1ier mars 2025.