Récapitulatif
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Le 18 novembre, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme contenant toute une série de nouvelles mesures. Sur le plan fiscal, le principal changement est la modification du régime fiscal existant en matière de droits d’auteur, dont le champ d’application sera désormais très limité. Au niveau de l’ONSS, quelques nouvelles dispositions relatives aux droits d’auteur ont également été prises, mais elles seront réglementées par un arrêté royal distinct.
La législation relative à l’incapacité de travail et aux absences pour cause de maladie a été modifiée. Les changements qui y ont été apportés prennent effet le 28 novembre 2022. En voici un aperçu.
De nouvelles lois ont été publiées récemment et vous obligent à modifier le règlement du travail.
Le coup d’envoi de la Coupe du monde est aussi le coup d’envoi de la « folie du football ». Et si vos collaborateurs étaient (restaient) plongés dans l’ambiance football pendant les heures de travail ?
Le projet de loi concernant le deal pour l’emploi a été approuvé. L’objectif du deal pour l’emploi est de donner du travail au plus grand nombre de personnes possible. L’accent est mis sur la flexibilité pour le travailleur et l’employeur. Que contient cet accord ? Quelles mesures entreront en vigueur ? Nous vous en proposons un récapitulatif.
Quelles modifications socio-juridiques sont prévues en novembre 2022 ? Et qu’impliquent-elles concrètement pour les employeurs et les entreprises ? Lisez la réponse ici.
Les travailleurs sont de plus en plus accessibles par voie numérique, ce qui rend (plus) difficile le fait de se détacher du travail. Le droit à la déconnexion a donc été repris dans le deal pour l’emploi. Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Qu’est-ce que cela implique ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen visant à protéger les données personnelles porte sur la collecte, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles. Le RGPD a des implications, limitées ou étendues, pour votre entreprise. Il vaut mieux être en ordre car à défaut, vous risquez des amendes jusqu’à 4 % de votre chiffre d’affaires annuel.
Le salaire mensuel plafonné s’élève à 3.170 euros brut pour l’année scolaire 2022-2023.