Récapitulatif
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Le conflit entre l’Ukraine et la Russie continue de sévir. Il est fort probable que votre organisation ressente les effets du conflit ou des mesures prises par la communauté internationale à cet égard. Nous vous présentons un premier récapitulatif des questions que vous pouvez vous poser en tant qu’employeur.
Les tempêtes qui ravagent notre pays ont peut-être perturbé l’organisation de votre travail. Nous répondons à quelques questions fréquemment posées par les employeurs sur les (conséquences des) intempéries de ces derniers jours.
Depuis mars 2021, le précompte professionnel dû sur certains revenus des non-résidents occupés comme travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture a changé. Le pourcentage a été relevé de 11 à 18,725 %. Le 28 janvier 2022, la loi qui a rendu ce précompte professionnel libératoire pour les travailleurs occasionnels non-résidents en agriculture et horticulture a été publiée.
La pointeuse fait-elle son grand retour ? Que dit la législation sur l’enregistrement du temps ? Pouvez-vous y avoir recours actuellement ou à l’avenir ? Nous vous expliquons tout.
Le gouvernement envisage deux types de plans de soutien pour les entreprises touchées par les réductions de personnel dues à la vague omicron. Acerta vous donne un aperçu.
Le vendredi 14 janvier 2022, le SPF Finances a publié sa circulaire 2022/C/9. Cela confirme les communications antérieures indiquant que le régime spécial d’imposition pour les cadres et spécialistes étrangers disparaîtra d’ici le 31 décembre 2023.
Quelles règles devez-vous suivre pour collecter, utiliser et protéger les données personnelles de vos collaborateurs ? À l’occasion de la journée européenne de la protection des données qui a lieu le 28 janvier, arrêtons-nous un instant sur les procédures visant à garantir la protection de la vie privée.
Le régime flexible d’heures supplémentaires de l’AR 213 de la commission paritaire de la construction qui peut être utilisé durant la période estivale ou les périodes d’activité intense sera étendu à partir du 20 janvier 2022. Cette extension avait déjà été annoncée dans l’accord sectoriel de 2019-2020 et vient maintenant d’être confirmée par la Loi.
Depuis 2017, vous pouvez autoriser vos travailleurs à prester des heures supplémentaires volontaires s’ils sont d’accord et signent un accord écrit à ce sujet tous les six mois. Aucune autorisation ni communication à la délégation syndicale ou à l’inspection sociale n’est requise. Mais combien d’heures supplémentaires volontaires pouvez-vous autoriser à prester ? Et combien ces heures doivent-elles être payées ?