Conseils juridiques

Voyager pour le travail ou le plaisir ? Les règles pour voyager en Europe changent à partir du 1er juillet, et cela peut avoir un impact sur les entreprises. Le certificat COVID devient crucial pour les voyages au sein de l'Union européenne, tandis que les voyages en dehors de l'Union européenne sont toujours déconseillés. Une interdiction d’entrée vaut pour les pays à haut risque.

Lors de la conférence de presse qui a suivi le Comité de concertation du vendredi 18 juin dernier, il a été annoncé que la deuxième étape du plan été pourrait entrer en vigueur à partir du 27 juin 2021.

Begin deze week vierden we het 100-jarig bestaan van de 8-urenwerkdag. MaaEn début de semaine, nous célébrions le 100e anniversaire de la journée de travail de 8 heures. Toutefois, plusieurs possibilités existent toujours pour déroger à cette limite de 8 heures. En cas de nécessité, vous pouvez faire travailler vos travailleurs plus de 8 heures par jour, mais uniquement sous certaines conditions et dans certaines limites, sans devoir payer un sursalaire. r op deze 8-urenwerkdag bestaan nog steeds een aantal afwijkingsmogelijkheden. Is het nodig om je werknemers meer dan 8 uur per dag te laten werken, dan kan dat onder bepaalde voorwaarden en binnen bepaalde grenzen, zonder dat je een overloontoeslag verschuldigd bent.

Le gouvernement fédéral avait déjà annoncé qu’en plus des mesures d’aide pour certains secteurs, il préparait une mesure d’aide générale qui pourrait, en principe, s’appliquer à tous les employeurs. L’aide prendrait la forme d’une réduction du montant des cotisations ONSS et vise à relancer notre économie.

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger certaines mesures d’aide liées au coronavirus jusqu’au 30 septembre 2021. Découvrez de quelles mesures il s’agit.

La crise du coronavirus a poussé de nombreuses entreprises à reporter leurs investissements. Afin de donner à ces entreprises la possibilité de bénéficier de la réduction des charges pour les employeurs pour la création d’emplois supplémentaires dans les zones d’aide, la reconnaissance des zones d’aide actuelles est prolongée de 18 mois.

Le gouvernement fédéral a récemment remanié l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier si vous accueillez des membres de votre famille (proche) chez vous. Ce changement entrera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2022. On ignore encore toutefois comment cette réforme se reflétera dans les règles du calcul du précompte professionnel tout au long de l’année.

Quelles démarches doivent entreprendre l’employeur et le travailleur si un collaborateur tombe malade après s’être vu administrer le vaccin contre le coronavirus ?

Le 26 février 2021, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée. Elle définit les conditions sous lesquelles les interventions de l’employeur dans les frais de télétravail sont exonérées d’impôts. Nous avions déjà abordé cette circulaire dans un blog. Toutefois, cette circulaire indique également que le SPF Finances va adapter la méthode de reporting des frais (forfaitaires) propres à l’employeur sur la fiche fiscale.