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Actualités juridiques
09 décembre 2020
La mobilité en mouvement : une modification des émissions de CO2 de référence est en préparation

La mobilité est un sujet très actuel, non seulement en ce qui concerne l’impact du coronavirus et du télétravail massif sur les embouteillages, mais également dans le cadre de la vision du nouveau gouvernement à ce sujet. L’une des premières mesures du gouvernement prises à cet effet est une adaptation des émissions de CO2 de référence utilisées pour le calcul de l’avantage de toute nature des voitures de société.

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Actualités juridiques
01 septembre 2020
Se rendre au travail autrement ? Les possibilités d’une indemnité vélo

Face à la rentrée scolaire en cette période de coronavirus, vos travailleurs préfèrent que leurs enfants ne prennent pas les transports en commun. Dès lors, il est possible qu’ils envisagent d’autres manières de conduire leurs enfants à l’école et, pour des questions de facilité, ils tenteront d’associer cela à leur propre trajet domicile - lieu de travail. Le vélo constitue une alternative évidente. Nous énumérons les différentes possibilités et combinaisons pour vous.

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Actualités juridiques
20 août 2020
De nouvelles mesures de l’UE sur les temps de conduite et de repos pour vos chauffeurs s’appliquent dès le 20 août 2020 !

L’Union européenne a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures importantes pour le transport routier, également connues sous le nom de « Mobility package ». Celui-ci porte sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs, les tachygraphes, l’accès à la profession de chauffeur routier, l’échange électronique d'informations et le détachement de travailleurs. Cet article se concentre toutefois sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs.

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Blog
10 juillet 2020
Une indemnité vélo imposée dans la CP 200

Depuis le 1er juillet 2020, les employés relevant de la commission paritaire 200, la commission paritaire auxiliaire pour employés, qui utilisent régulièrement le vélo pour leurs déplacements ont droit à une indemnité vélo.

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Actualités juridiques
21 février 2020
Faux véhicule hybride ? La liste (provisoire) des véhicules correspondants publiée !

Le Service public fédéral Finances a maintenant publié une (première) liste de véhicules correspondants connus.

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Actualités juridiques
20 décembre 2019
Avantage imposable voitures de société hybrides à partir de 2020

À compter du 1er janvier 2020, l’avantage de toute nature imposable d’un certain nombre de « fausses » voitures de société hybrides rechargeables augmente.

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Actualités juridiques
13 décembre 2019
Des nouveautés en matière de déplacements dans la construction

Il y a du changement pour les déplacements dans le secteur de la construction (cp 124) en décembre.

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Actualités juridiques
15 novembre 2019
Alerte travail à domicile en cas de conditions hivernales sur les routes: en quoi cela consiste-t-il?

Lorsque l’IRM annonce au moins le code orange en hiver, ladite alerte travail à domicile est enclenchée. Les travailleurs et les employeurs peuvent alors prendre un maximum recours au télétravail (occasionnel).

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Actualités juridiques
20 septembre 2019
Se rendre à pied au travail ne paye-t-il pas ?

Faut-il ou peut-on payer une indemnité aux travailleurs se rendant à pied au travail ?