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Actualités juridiques
19 avril 2019
La modernisation de la loi sur le volontariat est une réalité !

Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.

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Actualités juridiques
15 avril 2019
Dispense du PP pour le travail en équipe sur chantier

Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.

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Actualités juridiques
09 janvier 2019
Volontariat : possibilité d'une indemnité plus élevée à partir du 1er janvier 2019

Les montants plafonnés de l'indemnité des bénévoles est augmentée à 34,71 euros par jour et 1 388,40 euros par an.

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Actualités juridiques
12 décembre 2018
Prime à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée occupés en Région flamande

Un candidat qui a été inscrit au moins 24 mois auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé se présente auprès de votre entreprise ? Vous hésitez à l’engager ? Sachez qu'il est possible que vous ayez encore droit à une prime à l’embauche pour ce faire.

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Actualités juridiques
10 juillet 2018
Les revenus complémentaires exonérés sont un fait

Jeudi 5 juillet 2018, le projet de loi relatif aux revenus complémentaires exonérés a été approuvé. À partir du 15 juillet, il sera donc possible de gagner jusqu’à 500 euros par mois de revenus exonérés grâce à une des activités reprises dans la loi.

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20 juin 2018
Allocations familiales pendant les vacances d'été

De zomervakantie komt in zicht. Jongeren maken plannen over wat ze met hun vrije tijd zullen doen. Sommige jongeren studeren af en blikken verder dan de vakantie. Daarbij worden beslissingen genomen die een invloed kunnen hebben op het recht op kinderbijslag: voortstuderen, meehelpen in de zaak, een vakantiejob doen, zich laten inschrijven als werkzoekende, werken via een interimbureau, enz… Wij geven graag wat meer informatie.

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07 mai 2018
Exonération du versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : extension aux chercheurs en possession d’un diplôme de bachelier

Werkgevers uit de privésector die zich bezighouden met wetenschappelijk onderzoek, kunnen onder bepaalde voorwaarden genieten van een gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van de bedrijfsvoorheffing die ze verschuldigd zijn voor hun wetenschappelijk onderzoekers.

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31 octobre 2017
Salaire des jours fériés

Votre travailleur (à temps plein) a droit à dix jours fériés par an. Lors de ceux-ci, vous ne pouvez pas l’occuper, mais il perçoit tout de même un salaire. Qu’en est-il lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos ou un jour où le contrat de travail est suspendu pour vacances, maladie ou un autre motif