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La marge maximale de l’évolution du coût salarial a été fixée aujourd’hui dans un arrêté royal pour la période 2019-2020.
Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.
Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.
Il n’y aura pas d’AIP 2019-2020. La norme salariale maximale de 1,1 pour cent devrait quant à elle tout de même voir le jour, mais via arrêté royal.
À l’aube du 26 février, les partenaires sociaux du Groupe des dix sont parvenus à un projet d’accord interprofessionnel, mais tous ne sont pas entièrement satisfaits. Découvrez ci-dessous les points au cœur du débat et la suite qui devra être donnée à cet accord.
Les avantages non-récurrents liés aux résultats (appelés aussi ‘bonus salarial’) vous permettent de récompenser votre personnel pour la réalisation d’objectifs fixés collectivement au niveau de l’entreprise ou d’un département en particulier.
Depuis le 1 janvier 2019, le montant maximum exonéré s'élève à 0,24 euro/km.
Malgré la situation politique actuellement difficile, il semble que le budget de mobilité sera tout de même approuvé par le Parlement. Si tout se passe bien, cette législation pourrait entrer en vigueur le 1er mars 2019.
La prime bénéficiaire existe depuis maintenant une bonne année. Les employeurs qui le veulent peuvent, grâce à cette prime, distribuer (une partie de) leurs bénéfices à leurs travailleurs. Il peuvent ainsi choisir une prime bénéficiaire identique, par laquelle tous les travailleurs reçoivent un même montant ou un même pourcentage de leur salaire, ou une prime bénéficiaire catégorisée. Dans ce dernier cas, l'employeur peut différencier (de manière objective) des catégories et, sur base d'une clé de répartition, octroyer un montant différent à chaque catégorie.