Récapitulatif
132 résultats
Le remboursement des frais salariaux pour les heures de congé-éducation et du congé de formation flamand de vos travailleurs passe par une demande auprès des services régionaux compétents. N’oubliez pas d’introduire votre demande dans les délais impartis. Veuillez noter que chaque régime régional a sa propre date butoir pour cette demande de remboursement.
L'indice du mois d' octobre a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?
Les partenaires sociaux du secteur du commerce international, du transport et de la logistique (CP 226) ont conclu un accord pour les employés le 28 septembre 2023. Cet accord sera mis en œuvre par le biais de conventions collectives sectorielles. Les principaux accords sont résumés ci-dessous.
Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur diverses dispositions fiscales. L’une des mesures de cette loi est l’augmentation du montant exonéré d’impôt de l’indemnité vélo accordée dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail. Nous entendons dans les couloirs que l’ONSS envisage un ajustement législatif parallèle.
Le 19 septembre 2023, une nouvelle CCT relative à la prime de pouvoir d’achat a été conclue pour la CP 322 (compétente, entre autres, pour le travail intérimaire).
Dans le cadre de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service, on distingue deux montants forfaitaires : un montant trimestriel et un montant annuel. L’ONSS et le fisc considèrent ces deux montants comme une norme sérieuse. Les employeurs qui utilisent le montant annuel doivent continuer à le faire jusqu’au 30 juin 2024. Le passage au montant trimestriel n’est pas possible avant le 1er juillet 2024.
L’accord interprofessionnel (AIP) 2023-2024 prévoyait, entre autres, une prolongation de l’augmentation temporaire du contingent standard jusqu’à 180 heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur bénéficie d’une réduction d’impôt et l’employeur d’une réduction des charges. Cette prolongation a maintenant fait son entrée dans la législation. Elle est valable jusqu’au 30 juin 2025. Ainsi, à moins d’une nouvelle prolongation, le contingent standard reviendra au nombre normal de 130 heures à partir du 1er juillet 2025.
En 2023 et 2024, vous pouvez continuer à accorder une prime d'innovation aux travailleurs qui apportent une idée innovante. La prolongation de cette mesure fait partie du paquet de mesures 2023-2024 du Groupe des Dix.