Extinction du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : entrée largement arrêtée dès 2025
Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, anciennement prépension) sera en grande partie supprimé à partir du 1er juillet 2025.
Ce qui change :
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Pour les RCC liés aux carrières longues, métiers lourds, travail de nuit et secteur de la construction (CCT via le Conseil National du Travail), aucune nouvelle entrée ne sera possible après le 1er juillet 2025.
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Pour le RCC général (CCT n°17), une période transitoire s’applique si :
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Le travailleur est licencié avant le 1er avril 2025
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Il atteint l’âge de 62 ans avant le 30 juin 2025
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Et totalise 40 ans de carrière à la fin de son préavis
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Exceptions maintenues :
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Pour raisons médicales (à partir de 58 ans et 35 ans de carrière, avec certificat). La CCT n° 173 prévoit la prolongation de ce système jusqu’au 31 décembre 2025
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Pour les entreprises en difficulté ou en restructuration ayant une déclaration d’intention avant le 31 janvier 2025
À noter :
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Les droits des travailleurs déjà en RCC sont maintenus
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Les bénéficiaires du RCC doivent rester disponibles pour le marché de l’emploi, en concertation avec les Régions
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L’exemption de disponibilité adaptée reste valable pour ceux licenciés avant le 1er juillet 2025 (jusqu’au 31 décembre 2026)

Aménagements de fin de carrière
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