Extinction du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : entrée largement arrêtée dès 2025
Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, anciennement prépension) sera en grande partie supprimé à partir du 1er juillet 2025.
Ce qui change :
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Pour les RCC liés aux carrières longues, métiers lourds, travail de nuit et secteur de la construction (CCT 143/2), aucune nouvelle entrée ne sera possible après le 1er juillet 2025.
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Pour le RCC général (CCT n°17/43), une période transitoire s’applique si :
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Le travailleur est licencié avant le 1er avril 2025
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Il atteint l’âge de 62 ans avant le 30 juin 2025
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Et totalise 40 ans de carrière à la fin de son préavis
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Exceptions maintenues :
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Pour raisons médicales (à partir de 58 ans et 35 ans de carrière, avec certificat). Ce régime sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2029. ( prolongation de la CCT 173, CCT 177 et 178).
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Pour les entreprises en difficulté ou en restructuration ayant une déclaration d’intention avant le 31 janvier 2025
À noter :
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Les droits des travailleurs déjà en RCC sont maintenus
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Les bénéficiaires du RCC doivent rester disponibles pour le marché de l’emploi, en concertation avec les Régions
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L’exemption de disponibilité adaptée reste valable pour ceux licenciés avant le 1er juillet 2025 (jusqu’au 31 décembre 2026)
Aménagements de fin de carrière
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