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Plans de bonus

L’accord gouvernemental fédéral souhaite rendre la rémunération en argent plus attractive que les avantages en nature. C’est pourquoi les systèmes collectifs de primes existants (comme la CCT90 et la prime bénéficiaire) seront simplifiés et leur champ d’application mieux harmonisé. Cela facilitera l’attribution des primes par les employeurs dans un cadre clair et uniforme.

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Chèques-repas et suppression progressive des autres avantages

Pour renforcer le pouvoir d’achat, le gouvernement souhaite augmenter la contribution maximale des employeurs aux chèques-repas de 2 euros, deux fois par chèque. La déductibilité fiscale de cette contribution sera également augmentée, et les possibilités d’utilisation des chèques-repas seront élargies.

Le ministre Clarinval a annoncé que la première augmentation de la contribution autorisée des employeurs de 2 euros (et la déduction fiscale y afférente) entrerait en vigueur le 1er janvier 2026. Cet accord doit toutefois encore être formalisé dans la législation et officiellement approuvé

Parallèlement, en concertation avec les partenaires sociaux, un scénario de suppression progressive serait en cours d’élaboration pour d’autres types de chèques, comme les chèques écologiques, sportifs et culturels, afin de simplifier le système.

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Indexation des prestations sociales et des salaires des fonctionnaires

À partir du 1er juillet 2025, le moment de l’indexation changera pour :

  • Les prestations sociales (comme les pensions, les allocations de chômage, etc.)

  • Les salaires des fonctionnaires

Qu’est-ce qui change ?
Actuellement, l’indexation se fait :

  • Pour les prestations sociales : à partir du premier mois suivant le dépassement de l’indice pivot

  • Pour les salaires des fonctionnaires : à partir du deuxième mois suivant le dépassement de l’indice pivot

À partir du 1er juillet 2025, l’indexation interviendra uniquement à partir du troisième mois après le dépassement de l’indice pivot. Les lois du 2 août 1971 et du 1er mars 1977 sont adaptées en ce sens.

Exceptions :

  • Les conventions collectives conclues avant le 1er juillet 2025

  • Les conventions ou accords collectifs qui font explicitement référence au mécanisme actuel d’indexation conserveront l’ancien moment d’indexation, tant que ces dispositions ne seront pas modifiées.

  • Dans le secteur public de la santé (hôpitaux, soins à domicile, centres de santé communautaires), l’indexation restera alignée sur celle du secteur privé de la santé, afin d’éviter des écarts salariaux. Cela ne s’applique pas aux hôpitaux catégoriels, aux établissements psychiatriques et aux initiatives de logements protégés.

Vous pouvez en lire plus ici.

Cette mesure est intégrée dans une loi-programme qui a été publiée, le 29 juillet 2025, au Moniteur belge.

 

Suppression du plan PC Privé

L’exonération fiscale pour les contributions patronales à l’achat de matériel informatique par les travailleurs, comme les ordinateurs portables, les périphériques ou les abonnements internet, sera supprimée. L’exonération ONSS disparaît également.

Aujourd’hui, de telles contributions sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations ONSS et d’impôts, mais le gouvernement a décidé de supprimer progressivement ce régime avantageux.

Cette suppression est – pour la partie fiscale – prévue dans la loi portant des dispositions diverses (1) et entrerait en vigueur à partir du 1er octobre 2025. L’aspect ONSS devra être précisé par un arrêté royal distinct. Les deux textes doivent encore être officiellement approuvés et publiés..

 

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