Annualisation du temps de travail (petite flexibilité)
L'accord de gouvernement fédéral prévoit l'introduction des horaires accordéon, permettant aux travailleurs de répartir de manière flexible leurs heures de travail hebdomadaires sur une année complète. Cela s'applique aussi bien aux travailleurs à temps plein qu'à temps partiel et nécessite un accord entre l'employeur et le travailleur. Les travailleurs auront le choix entre un repos compensatoire ou le paiement des heures supplémentaires. Lorsque cela est possible, un système d'enregistrement du temps de travail sera mis en place.
Attention : Les modalités exactes et les détails seront précisés dans une future législation.
Travailleurs à temps partiel
L'accord de gouvernement fédéral et l'accord d'été qui a suivi prévoient un assouplissement des règles concernant le travail à temps partiel. Actuellement, un travailleur à temps partiel doit effectuer au moins un tiers d’un temps plein. Cette obligation sera supprimée. Toutefois, la règle des 3 heures restera en vigueur, ce qui signifie qu'une période de travail doit durer au moins 3 heures (ou le nombre d’heures fixé par la convention sectorielle).
De plus, les obligations administratives des employeurs concernant le travail à temps partiel seront simplifiées.
Attention : Les détails précis et la date d’entrée en vigueur seront communiqués dès la publication de la nouvelle législation.
Règlement de travail
Le droit du travail est modernisé, ce qui donne plus de marge de manœuvre à l’employeur et au travailleurs pour convenir ensemble de manière flexible des horaires de travail.
Il ne sera plus nécessaire d’inclure chaque horaire spécifique dans le règlement de travail. Cependant, le règlement de travail devra contenir des limites claires concernant la flexibilité et les travailleurs doivent toujours être informés à temps de leur planning.
Attention : Cette mesure a déjà été partiellement élaborée dans l'accord d'été, mais les détails précis et la date d'entrée en vigueur seront précisés dans la nouvelle législation.
Travail de nuit
L'interdiction actuelle du travail de nuit (entre 20h et 6h) sera supprimée, selon l'accord de gouvernement fédéral.
Plus précisément, pour le secteur de la distribution et les secteurs connexes (comme le commerce électronique), des mesures supplémentaires seront mises en place afin de renforcer la compétitivité :
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Nouvelle limite pour le travail de nuit : à partir de minuit (24h) au lieu de 20h.
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Procédures simplifiées pour la mise en œuvre du travail de nuit.
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Les primes existantes pour le travail de nuit restent inchangées.
Attention : Cette mesure a déjà été partiellement élaborée dans l'accord d'été, mais les détails précis et la date d'entrée en vigueur seront précisés dans la nouvelle législation.
Heures supplémentaires volontaires
Actuellement, les travailleurs peuvent effectuer jusqu’à un maximum de 220 heures supplémentaires volontaires par an, réparties comme suit :
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100 heures supplémentaires volontaires ordinaires.
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120 heures supplémentaires volontaires nettes (également appelées heures supplémentaires de relance).
L’accord du gouvernemental prévoit une extension de ce système :
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Jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires par an autorisées.
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Parmi celles-ci, 240 heures sont totalement nettes (exonérées de cotisations sociales et d’impôts).
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Dans le secteur horeca, ce plafond monte à 450 heures, dont 360 sans majoration obligatoire.
Les modifications annoncées ne seront toutefois pas prêtes d’ici le 30 juin 2025, date à laquelle la mesure actuelle prend fin. Il a été décidé que la mesure sera prolongée sous sa forme actuelle jusqu’à la fin de l’année. Lisez-en plus ici.
L’extension et la simplification des heures supplémentaires (nettes) volontaires prévues par le gouvernement de l’Arizona dans l’accord de gouvernement et l’accord d’été seront élaborées à une date ultérieure.
Travail étudiant
L’âge minimum pour travailler en tant qu’étudiant est fixé à 15 ans. Vous trouverez plus d’informations ici. Ce changement pourrait éventuellement avoir des conséquences sur d’autres règles concernant le travail étudiant.
Cette modification est prévue par la loi portant des dispositions diverses (1), mais une réglementation complémentaire est encore nécessaire. Ces textes doivent encore être officiellement approuvés et publiés.
Âge minimum pour travailler comme étudiant
L'âge minimum pour travailler en tant qu'étudiant est désormais fixé à 15 ans. Cette mesure découle de l'accord gouvernemental et de l'accord de Pâques qui a suivi. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.
Cette modification est prévue dans la loi portant dispositions diverses, mais des réglementations complémentaires sont encore nécessaires. Ces textes doivent encore être officiellement approuvés et publiés.
Jour férié régional supplémentaire
Actuellement, chaque salarié a droit à dix jours fériés payés. L'accord gouvernemental fédéral prévoit que les régions peuvent demander à ce que cela soit étendu avec un jour férié régional, comme le 27 septembre en Région wallonne.
Attention : Les modalités exactes et les détails seront définis dans une législation future. Pour l’instant, on ne sait pas si l’une des régions a déjà formulé une telle demande.