Une entreprise unipersonnelle ? Une SRL ou une SA ? Ou encore autre chose ? Quand vous devenez indépendant, il importe de bien réfléchir à la forme d’entreprise ou au type de société qui vous convient le mieux et à l'objectif que vous souhaitez atteindre. Car ce choix a un impact élevé : sur les plans administratif, pratique, social, financier et fiscal notamment. De plus, le droit des sociétés a subi une réforme approfondie en mai 2019. Voici donc venu le moment de résumer toutes les formes de société avec leurs abréviations.
Devenir indépendant : OK. Mais sous quelle forme d’entreprise ? Avec une entreprise unipersonnelle ? Ou plutôt une société ? Et laquelle ? La SRL (anciennement SPRL) particulièrement populaire ou immédiatement une SA (ou société anonyme) ? Depuis mai 2019, la législation a été réformée : il existe moins de types de sociétés et ils sont associés à d’autres conditions. Avant de les passer en revue, nous nous attarderons sur la question suivante : qu’est-ce qu'une société ou une forme d’entreprise précisément ?
Forme de société ou forme d’entreprise : vous pouvez comparer cela à un engagement, un ensemble d’accords que vous concluez avec vous-même, vos actionnaires, vos clients et les pouvoirs publics.
Nous évoquons chacun de ces points par forme de société dans la suite de cet article. Il reste d’abord une décision importante à prendre : constituez-vous une entreprise unipersonnelle ou choisissez-vous parmi les formes de société possibles ?
Tel entrepreneur, telle forme d’entreprise. Dès lors, il vaut mieux opter pour la forme qui correspond à votre personnalité et à vos objectifs. Vous aimez la flexibilité et vous préférez éviter les tracas lors de votre démarrage ? Dans ce cas, une entreprise unipersonnelle est probablement le bon choix. Cette liberté entraîne cependant une plus grande responsabilité : votre responsabilité personnelle est illimitée si les choses tournent mal. Votre entreprise et vous ne formez qu’un. Dans une société, cette responsabilité personnelle est la plupart du temps limitée.
Nous passons brièvement en revue les avantages et les inconvénients d’une entreprise unipersonnelle versus une société.
Pour rappel :
Revers de la médaille : dans une entreprise unipersonnelle, votre responsabilité personnelle est illimitée et vous supportez vous-même tous les risques financiers. Vos revenus sont imposés dans l’impôt des personnes physiques et remettre votre activité ultérieurement est plus compliqué que pour une société.
Contrairement à l’entreprise unipersonnelle, une société a un projet plus étendu, avec les dispositions nécessaires pour les autres personnes qui collaborent à votre activité.
Dans une SRL, une SA ou une SC, votre responsabilité propre est plus limitée que dans une entreprise unipersonnelle. Vous êtes toutefois tenu de rédiger un plan financier démontrant que vous disposez de suffisamment de moyens pour sortir indemne des deux premières années sur le plan financier.
Vous pouvez compter sur votre partenaire commercial pour les moyens financiers.
La plupart du temps, vous avez besoin d’un patrimoine de départ (SRL, SC) ou d'un capital minimum (SA) suffisant au démarrage. Pour une SA, vous devez démontrer que vous pouvez tenir le coup au moins deux ans. La procédure de démarrage est plus complexe et plus chère. Pour la constitution, vous vous rendez généralement chez le notaire. En outre, vous avez plus d’obligations comptables et de formalités administratives. Il existe des procédures déterminées pour un grand nombre de décisions. Bref, vous disposez de moins de flexibilité.
Devez-vous aussi payer des cotisations sociales en tant que société ? Cet article vous informe >
Quelle forme de société convient le mieux à vous et à vos objectifs ? C’est une question à laquelle il vaut mieux commencer à réfléchir en temps voulu, car elle a un impact important à de nombreux niveaux.
La SRL (anciennement SPRL) compte parmi les formes de société les plus populaires.
À partir d'une certaine taille d’entreprise et d'un chiffre d’affaires déterminé, vous devez désigner un réviseur d’entreprises.
Acerta vous conseille volontiers. Envoyez votre question >
La SA (société anonyme) constitue aussi une forme de société renommée, généralement utilisée pour les plus grandes entreprises.
Cela vous sautera aux yeux : il y a plus de choses à prendre en considération et la prise de décisions est moins flexible que dans d’autres formes d’entreprise.
Le nom est révélateur : cette forme de société est idéale si vous aimez collaborer avec d’autres associés pour unir vos forces, mais que vous souhaitez limiter votre responsabilité malgré tout.
Les associés sont seulement responsables pour le montant de leur apport. Les entrées et les sorties sont possibles sans trop de chichis, ce qui représente un avantage essentiel. Les nouveaux associés adhèrent facilement en souscrivant de nouvelles actions. Petit résumé :
Le nom est révélateur : cette forme de société est idéale si vous aimez collaborer avec d’autres associés pour unir vos forces, mais que vous souhaitez limiter votre responsabilité malgré tout.
Les associés sont seulement responsables pour le montant de leur apport. Les entrées et les sorties sont possibles sans trop de chichis, ce qui représente un avantage essentiel. Les nouveaux associés adhèrent facilement en souscrivant de nouvelles actions. Petit résumé :
Lors de la constitution d'une SC, un acte notarié est nécessaire.
La SNC, ou société en nom collectif, est une forme d’entreprise moins connue, mais très simple. Elle convient parfaitement si votre activité indépendante ne comporte pas trop de risques.
Les formalités de départ sont minimes :
Revers de la médaille ? Si les choses tournent mal, les créanciers peuvent viser votre patrimoine privé...
Depuis la réforme du droit des sociétés (mai 2019), la société simple est également une société. Il s’agit d'un contrat entre au moins deux personnes (morales) en vue d’exploiter ou de posséder quelque chose ensemble. Les associés fournissent des fonds, du travail ou des biens et se répartissent les bénéfices entre eux.
En savoir plus sur la constitution d'une société simple >
En cas d’acte sous seing privé, vous vous chargez vous-même de la publication obligatoire de votre constitution au Moniteur belge. Acerta veille volontiers à cette formalité pour vous, tout comme au dépôt au greffe de votre acte. De cette manière, votre acte est publié au Moniteur belge. Votre société obtient ainsi la personnalité juridique et existe donc officiellement.
Il y a de nombreux aspects à prendre en considération lors de la constitution d’une société, mais pour certaines plus que pour d’autres. Optez-vous pour une société à responsabilité illimitée ou pour une société à responsabilité limitée ?
Parfois, la forme de société indiquée pour vous saute aux yeux. Mais parfois aussi, ce choix vous empêche de dormir. Si vous ne vous en sortez pas seul (ou que vous souhaitez un avis fiable sur votre choix potentiel), faites appel à un expert. Il peut s’agir d'un comptable ou d'un expert-comptable. De toute manière, vous en avez besoin et cela peut être le début d'une belle collaboration.
La meilleure solution ? Faites appel à nos coachs Melancer. Ils vous aideront à faire le bon choix.
Vous ne savez pas bien par où commencer dans le démarrage de votre activité et vous ne voulez sauter aucune étape ? Commencez par le commencement.
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