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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
08 octobre 2024
Quatre nouvelles zones d’aide en Flandre dès le 1er novembre 2024

Nous l’avions déjà annoncé en début d’année : les trois zones d’aide actuellement en place en Flandre seront remplacées par quatre zones d’aide le 1er novembre 2024. Chacune aura une période de validité de six ans. L’arrêté royal réglementant officiellement ce changement a été récemment publié au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
25 septembre 2024
Devenir indépendant en tant que personne en situation de handicap

Vous souhaiteriez mettre du beurre dans vos épinards en devenant indépendant ? Et vous êtes en situation de handicap ? Poursuivez la lecture pour découvrir la marche à suivre.

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Actualités juridiques
01 juillet 2024
Registre des associés actifs et aidants à partir du 1er juillet 2024

A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.

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Actualités juridiques
28 mai 2024
Grève le 3 juin prochain

La FGTB organise une journée d'action le 3 juin contre les règles d'austérité européennes. Cela peut avoir un impact sur votre entreprise.

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Actualités juridiques
10 janvier 2024
Les températures glaciales et chômage temporaire

Depuis ce week-end, nous sommes confrontés à un véritable choc hivernal et il semble que les températures glaciales vont se poursuivre pendant quelques jours encore. Cela a des implications pour l'industrie de la construction, entre autres, au moins pour les parties de l'industrie où les travailleurs travaillent à l'extérieur, comme les travaux de toitures, le gros œuvre et le terrassement. Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Dans certains cas, en tant qu'employeur, vous pouvez également faire appel au chômage temporaire intempéries.

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Actualités juridiques
05 janvier 2024
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En octobre 2023, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Dès le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières seront toutefois remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a récemment confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé.

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Actualités juridiques
13 décembre 2022
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.

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Actualités juridiques
23 mars 2022
Plaques d’immatriculation commerciales

Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.

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Actualités juridiques
11 mars 2022
Prolongation des mesures pour les indépendants ayant des difficultés de paiement en raison de la crise du secteur porcin

Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise dans le secteur porcin.