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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
08 novembre 2023
Dépassement de l’indice-pivot en octobre 2023: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

À partir de novembre 2023, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.

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Actualités juridiques
03 novembre 2023
Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (cct 46): compensation adaptée à partir du 1er novembre 2023

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 180,23 euros à compter du 1er novembre 2023 après indexation.

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Actualités juridiques
24 octobre 2023
Le bonus de pension est de retour

Le gouvernement fédéral réintroduit le bonus de pension à partir du 1er juillet 2024 pour les personnes qui prendront leur pension à partir du 1er janvier 2025. Cette incitation financière pourrait influencer les décisions des travailleurs en matière de retraite.

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Actualités juridiques
23 octobre 2023
Démission du travailleur : maximum 13 semaines à partir du 28 octobre 2023

À partir du 28 octobre, le délai de préavis d’un travailleur qui souhaite résilier son contrat de travail a ne pourra plus excéder 13 semaines. Pour être clair : lorsqu’un licenciement émane de l’employeur, rien ne change. En effet, la modification législative dont il est question ici s’applique uniquement à la démission du travailleur !

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Actualités juridiques
23 octobre 2023
Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111.300

Un accord sectoriel a été conclu sur les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024 des ouvriers d’entreprises de la CP 111 qui montent des ponts et charpentes métalliques. Ces entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans cet accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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Actualités juridiques
12 octobre 2023
Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111

Les partenaires sociaux de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions de salaire et de travail pour la période 2023 – 2024. Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat, et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans l’accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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Actualités juridiques
09 octobre 2023
Accord sectoriel 2023-2024 pour les employés de la CP 209

Les partenaires sociaux de la commission paritaire pour les employés des fabrications métallurgiques (CP 209) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024. Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un aperçu des accords conclus dans l'accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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Actualités juridiques
09 octobre 2023
Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) : conversion des écochèques en un avantage équivalent ?

Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.

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Actualités juridiques
04 octobre 2023
Le plan d'action annuel : échéance le 1 novembre

Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue !