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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
08 avril 2021
Une prolongation de la reconnaissance des zones d’aide se prépare

La crise du coronavirus a poussé de nombreuses entreprises à reporter leurs investissements. Afin de donner à ces entreprises la possibilité de bénéficier de la réduction des charges pour les employeurs pour la création d’emplois supplémentaires dans les zones d’aide, la reconnaissance des zones d’aide actuelles est prolongée de 18 mois.

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Actualités juridiques
02 avril 2021
Avantage fiscal pour les aidants proches

Le gouvernement fédéral a récemment remanié l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier si vous accueillez des membres de votre famille (proche) chez vous. Ce changement entrera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2022. On ignore encore toutefois comment cette réforme se reflétera dans les règles du calcul du précompte professionnel tout au long de l’année.

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Actualités juridiques
10 mars 2021
Le reporting des frais propres à l’employeur changera à partir de l’année de revenus 2022

Le 26 février 2021, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée. Elle définit les conditions sous lesquelles les interventions de l’employeur dans les frais de télétravail sont exonérées d’impôts. Nous avions déjà abordé cette circulaire dans un blog. Toutefois, cette circulaire indique également que le SPF Finances va adapter la méthode de reporting des frais (forfaitaires) propres à l’employeur sur la fiche fiscale.

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Actualités juridiques
05 janvier 2021
Une erreur de frappe sur l’année : quelles conséquences sur le licenciement ?

En qualité d’employeur, vous vous êtes peut-être trompé dans la date d’envoi d’un courrier de licenciement en mentionnant par inadvertance 2020 au lieu de 2021. Quelles sont les conséquences ?

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Actualités juridiques
12 novembre 2020
Assimilation pour les vacances annuelles

Certificat de quarantaine et accueil d’enfants

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Actualités juridiques
28 septembre 2020
Le nouveau service de garde permet la déclaration téléphonique d’accidents de travail très graves en dehors des heures de bureau

En cas d’accident de travail très grave, l’employeur doit toujours immédiatement déclarer l’accident au Service Contrôle du bien-être au travail.

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Actualités juridiques
20 août 2020
De nouvelles mesures de l’UE sur les temps de conduite et de repos pour vos chauffeurs s’appliquent dès le 20 août 2020 !

L’Union européenne a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures importantes pour le transport routier, également connues sous le nom de « Mobility package ». Celui-ci porte sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs, les tachygraphes, l’accès à la profession de chauffeur routier, l’échange électronique d'informations et le détachement de travailleurs. Cet article se concentre toutefois sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs.

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Actualités juridiques
21 février 2020
Faux véhicule hybride ? La liste (provisoire) des véhicules correspondants publiée !

Le Service public fédéral Finances a maintenant publié une (première) liste de véhicules correspondants connus.