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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
25 mars 2019
La date du 31 mars approche : pensez à l’engagement individuel de pension !

Chaque année, vous devez informer l’autorité de contrôle (FSMA) du nombre d’engagements individuels de pension. De plus, vous devez également savoir qu’il existe un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs au niveau de votre entreprise.

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Actualités juridiques
15 mars 2019
Apprenti et étudiant : toujours possible ?

L’ONSS revoit son point de vue sur qui peut travailler comme étudiant au tarif avantageux des cotisations de solidarité.

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Actualités juridiques
28 février 2019
Fermeture collective pour carnaval ?

Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.

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Actualités juridiques
26 février 2019
L’AIP 2019-2020: conclusion d’un accord provisoire ?

À l’aube du 26 février, les partenaires sociaux du Groupe des dix sont parvenus à un projet d’accord interprofessionnel, mais tous ne sont pas entièrement satisfaits. Découvrez ci-dessous les points au cœur du débat et la suite qui devra être donnée à cet accord.

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Actualités juridiques
05 février 2019
Bonus salarial en 2019: quelques nouveautés

Les avantages non-récurrents liés aux résultats (appelés aussi ‘bonus salarial’) vous permettent de récompenser votre personnel pour la réalisation d’objectifs fixés collectivement au niveau de l’entreprise ou d’un département en particulier.

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Actualités juridiques
04 février 2019
Engagez-vous une personne résidant en région de langue allemande ? Profitez des nouvelles subventions.

La Communauté germanophone est la dernière région à prévoir de nouvelles mesures pour l’emploi. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez-en davantage ici.

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Actualités juridiques
31 janvier 2019
Vos télétravailleurs sont-ils protégés contre les accidents du travail ?

Le télétravail, tant structurel qu’occasionnel, est en pleine expansion. Des lacunes subsistaient cependant au niveau de la protection des télétravailleurs contre les accidents du travail. Le législateur a donc modifié la loi sur les accidents du travail pour permettre à ces travailleurs de bénéficier de la même protection que les travailleurs occupés dans les locaux de l’entreprise.

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Actualités juridiques
15 janvier 2019
Prime bénéficiaire : modifications à partir de 2019

La prime bénéficiaire existe depuis maintenant une bonne année. Les employeurs qui le veulent peuvent, grâce à cette prime, distribuer (une partie de) leurs bénéfices à leurs travailleurs. Il peuvent ainsi choisir une prime bénéficiaire identique, par laquelle tous les travailleurs reçoivent un même montant ou un même pourcentage de leur salaire, ou une prime bénéficiaire catégorisée. Dans ce dernier cas, l'employeur peut différencier (de manière objective) des catégories et, sur base d'une clé de répartition, octroyer un montant différent à chaque catégorie.

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Actualités juridiques
07 janvier 2019
Quelques mesures annoncées en matière de travail officielles

La loi portant des dispositions diverses en matière de travail, dont nous avons déjà annoncé quelques mesures, a été publiée