Récapitulatif
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Votre travailleur peut dorénavant prendre un congé parental ou un congé pour soins à un membre du ménage ou de la famille malade (assistance médicale) à temps plein d’une semaine. Le congé parental à mi-temps est dorénavant possible par mois.
Le congé parental 1/10e sera possible dès le 1er juin prochain.
Les employeurs qui occupent des travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus outre leur salaire à temps partiel doivent proposer des heures complémentaires à ces travailleurs. À défaut, ils risquent de devoir payer une cotisation supplémentaire à partir d’avril 2020.
Un travailleur peut bénéficier d’un crédit-temps pour soigner son enfant en percevant des allocations sur la base de la nouvelle définition d’un « enfant handicapé »
Faites attention lorsque vous fixez la date Y des élections !
L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.
La marge maximale de l’évolution du coût salarial a été fixée aujourd’hui dans un arrêté royal pour la période 2019-2020.
Dès le 29 avril 2019, une nouvelle formalité doit être remplie par l’employeur qui dispense son travailleur de venir travailler lors de son préavis
Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.