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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
09 août 2024
Travail adapté individuel: Un nouveau pack de départ pour les personnes faisant l’objet d’un conseil en matière de travail adapté collectif qualifiées de « personnes extrêmement vulnérables » ?

Le gouvernement flamand introduit un nouveau pack de départ dans le cadre du travail adapté individuel pour les personnes faisant l’objet d’un conseil en matière de travail adapté collectif qualifiées de « personnes extrêmement vulnérables ». Il s’agit d’une prime salariale équivalent à 45 % du salaire de référence plafonné pendant le trimestre de la décision et les sept trimestres suivants, ainsi que d’un besoin « moyen » d’accompagnement pour ces mêmes trimestres.

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Actualités juridiques
02 août 2024
Mettre fin au contrat de travail pendant les vacances : une (fausse) bonne idée ?

La période estivale est souvent plus calme au travail, offrant une occasion pour l’employeur et le travailleur de réfléchir à leur collaboration et, parfois, de décider d’y mettre un terme. Mais est-ce réellement une bonne idée de mettre fin à un contrat de travail pendant les vacances ?

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Actualités juridiques
29 juillet 2024
Interrompre les vacances suite à un problème familial: est-ce possible ?

Votre travailleur a-t-il droit à un jour de « petit chômage » pendant ses vacances?

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Actualités juridiques
26 juillet 2024
Le télétravail transfrontalier: quelles sont les règles à respecter?

Nombreux sont les travailleurs qui vivent à l’étranger et y travaillent pour un employeur belge. Le télétravail transfrontalier est aujourd’hui devenu une pratique étendue.

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Actualités juridiques
26 juillet 2024
La pluie gâche les vacances. Le travailleur peut-il reporter ses vacances ?

Parce que le mauvais temps peut gâcher des vacances, il est compréhensible que certains employés veuillent annuler ou reporter leurs jours de vacances prévus. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas obligé de vous conformer à cette demande. Un employé a besoin de votre permission pour annuler ou déplacer ses vacances. A l'inverse, vous ne pouvez pas non plus retirer ou déplacer sans concertation les jours de vacances accordés à votre salarié. Les modifications ne peuvent donc être apportées que d'un commun accord.

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Actualités juridiques
25 juillet 2024
Nouveautés dans le code du bien-être au travail : plus d'attention pour l'ergonomie et nouvelle interprétation de certains aspects administratifs.

Le code du bien-être au travail est un volumineux ensemble de législations qui établit une série de droits et de devoirs en matière de sécurité, de santé et de bien-être général des travailleurs. C'est un instrument qui contient également quelques outils pertinents pour aborder la problématique des travailleurs absents de longue durée. Il y a quelques nouveautés à prendre en compte.

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Actualités juridiques
25 juillet 2024
Télétravailler les pieds dans le sable : est-ce autorisé ?

Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer se passer du télétravail. Les adeptes du travail à domicile finiront tôt ou tard par s’interroger sur la possibilité de télétravailler d’un autre endroit que de leur domicile. Les travailleurs sont par exemple de plus en plus nombreux à travailler pendant leur séjour à la mer ou dans les Ardennes. Un changement de décor est motivant et, après les heures de travail, votre travailleur peut se détendre en compagnie de sa famille ou de ses amis.

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Actualités juridiques
15 juillet 2024
Vous possédez un établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Ne manquez pas ces primes.

Les employeurs installés en Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier de nombreuses mesures d’aide.

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Actualités juridiques
09 juillet 2024
Un cadre légal pour le Service Citoyen

Le concept de « Service Citoyen » ne date pas d’hier. C’est en effet en 2008 que l’ASBL Plateforme pour le Service Citoyen a créé un réseau visant à promouvoir la mise en place de projets qui permettent aux jeunes d’acquérir une expérience de vie en s’impliquant dans le fonctionnement quotidien de diverses organisations, associations et services publics. L’engagement social et la citoyenneté sont et restent les mots clés de cette initiative. Ces dernières années, quelque 4000 jeunes ont déjà participé à un tel projet. Le succès croissant du concept (y compris dans certains pays voisins, d’ailleurs) a amené le gouvernement à établir un statut légal à part entière pour les jeunes qui s’investissent dans la société par le biais d’un Service Citoyen. Le vote sur le projet de loi instaurant un Service Citoyen a été l’un des derniers actes de la Chambre avant sa dissolution en mai dernier. Le 31 mai, le texte a d’ailleurs été publié au Moniteur belge avec effet immédiat. Toutefois, nous attendons toujours la publication d’un arrêté royal qui devra réglementer certaines questions supplémentaires.