Récapitulatif
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La période des élections sociales est derrière nous. Vous savez désormais qui, dans votre entreprise, siègera au conseil d'entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail. N'oubliez pas d'ajouter ou d'adapter les noms des membres dans le règlement de travail.
Suite à la réforme du régime fiscal des droits d’auteur, certains concepteurs de logiciels et entreprises IT avaient décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour contester la limitation du champ d’application du régime, qui excluait les programmes informatiques. La Cour constitutionnelle a récemment rendu son arrêt. Elle y confirme que le régime des droits d’auteur, tel qu’il est appliqué depuis la réforme, exclut bel et bien les programmes informatiques et que cette exclusion est justifiée (et ne constitue donc pas une discrimination).
Les personnes qui décident de mettre fin prématurément à leur interruption de carrière ne doivent, en principe, pas rembourser les allocations perçues par l’ONEM. Nous dressons la liste des éléments dont les employeurs doivent tenir compte.
La directive européenne en matière de transparence des rémunérations a été adoptée en mai 2023. Où en est la transparence aujourd’hui, que devons-nous améliorer et comment pouvons-nous travailler collectivement à une politique salariale équitable ?
Un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses a été adopté par la Chambre. Alors que le parlement vivait ses dernières semaines de législature, une série de nouvelles mesures fiscales ont été ajoutées au texte initial du projet par le biais d’amendements. Le contenu de ces mesures couvre une grande variété de sujets.
Les vacances d’été arrivent à grands pas et cela signifie qu’il est temps de coordonner les agendas. En tant qu’employeur, comment vous y prendre au mieux ? De quels types d’absences les travailleurs peuvent-ils bénéficier ?
Les fortes pluies qui s'abattent sur notre pays provoquent des inondations et des engorgements. Vous le ressentez peut-être également dans votre organisation du travail ? Nous énumérons les possibilités pour faire face aux conséquences.
Aujourd’hui, la plupart des entreprises s’efforcent de développer une véritable culture de l’apprentissage dans leur organisation, mais où en sont-elles avec l’enregistrement des formations ? Depuis avril 2024, les employeurs peuvent le faire dans le FLA, un outil d’enregistrement conçu par les autorités. Les employeurs sont toutefois nombreux à se poser encore des questions à ce sujet. Voici donc un récapitulatif des questions les plus fréquemment posées.
Le projet de loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail a été adopté à la chambre. Les travailleurs du sexe pourront donc bientôt signer un véritable contrat de travail. Update 19 juin 2024 : La loi sur les travailleurs du sexe a été publiée au Moniteur Belge le 6 juin 2024. Il sera dès lors possible de conclure un contrat de travail du sexe dès le 1er décembre 2024.