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La loi réformant et modernisant le Code pénal social à plusieurs égards est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette loi a également un impact sur les sanctions prévues en matière d’obligation de paiement des salaires (et avantages salariaux), d’obligations ONSS et de délivrance de documents sociaux.
Le récent règlement 2024/1258 de l’UE prévoit une plus grande flexibilité au niveau des temps de conduite et de repos pour les activités de transport occasionnel. Les entreprises qui souhaitent bénéficier des exceptions supplémentaires doivent conserver une copie de la feuille de route à bord du véhicule pendant 28 jours.
La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de son contrat de travail.
Depuis septembre 2023, les travailleurs qui ont conclu un accord avec leur employeur à ce sujet peuvent utiliser la carte de contrôle électronique en cas de chômage temporaire. En tant qu’employeur, vous pouvez également l’imposer. Consultez notre article à ce sujet. Cette carte électronique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2025. La carte de contrôle papier disparaîtrait alors complètement (sauf exceptions). Mise à jour 26 juillet 2024 Les textes législatifs ont été publiés depuis. Cela signifie que la carte de contrôle électronique deviendra effectivement obligatoire à partir du 1er janvier 2025, sauf dans le secteur des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté. Le livre de validation obligatoire est également supprimé.
Vous faites appel à du personnel supplémentaire cet été ? N’oubliez pas les règles Dimona !
Le dimanche 9 juin, nous avons de nouveau voté, cette fois pour les élections européennes, fédérales et régionales. À quoi devez-vous faire attention si un ou plusieurs de vos travailleurs figurent sur la liste électorale?
Vous voulez engager un étudiant pendant les vacances mais vous doutez de ses compétences ? La période d’essai peut vous aider.
À partir du 1er juillet, de nombreux changements se profilent à nouveau sur le plan sociojuridique. Ces changements peuvent avoir un impact sur vous en tant qu’employeur et sur vos travailleurs. Si vous en êtes informé(e) à temps, vous pouvez appliquer correctement les nouvelles règles. Dans cet article, vous trouverez un aperçu succinct des principaux changements qui prendront effet à partir du 1er juillet.
Vous avez un établissement Horeca ou un club sportif et profiterez des festivités locales pour y tenir un stand ? Vous organisez un festival ? Ou tout simplement la brocante du quartier permettra-t-elle à votre commerce de tenir une échoppe en extérieur ? Dans ces circonstances, il peut sembler évident de faire appel aux membres de sa famille, à des amis ou à d’autres comme bénévoles. Mais cela est-il permis ? Quels sont les points d’attention ? Pouvez-vous les payer ? Tant de questions pratiques auxquelles nous allons vous répondre.