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La CCT n° 172 prévoit à nouveau un accès simplifié au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés jusqu’au 30 juin 2025. Les partenaires sociaux essaient ainsi d’éviter autant que possible des licenciements au cours de cette période également.
Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 176,70 euros à compter du 1er juillet 2023.
Cela signifie, entre autres, que ces employeurs doivent également s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail. En outre, le code du bien-être au travail comprend également des dispositions spécifiques qui tiennent compte de la situation particulière des travailleurs domestiques et du personnel de maison.
Le 30 mai 2023, les partenaires sociaux du Conseil national du travail ont conclu plusieurs conventions collectives en application de l'accord-cadre 2023-2024 du Groupe des Dix. Nous vous proposons un aperçu des conventions collectives conclues.
À partir du 25 mai 2023, les liens familiaux avec un enfant placé dans le cadre du placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux avec le (propre) enfant pour tous les événements donnant lieu au petit chômage. Ainsi, l’enfant placé est assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc.
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme le 12 mai 2023. En quoi les employeurs et les travailleurs sont-ils concernés ?
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez verser à votre travailleur, sous certaines conditions, une indemnité exonérée de cotisations ONSS pour la cession de ses droits d’auteur ou droits voisins dans le domaine des arts. C’est également possible lors de la cession d’une licence. (Update 5 octobre 2023 : Les droits d'auteur octroyés en 2022-2018 peuvent être régularisés auprès de l'ONSS. Initialement, la déclaration devait être faite pour le 30 juin 2023. Un arrêté royal du 27 septembre 2023 a prolongé le délai jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.)
Tôt ou tard, chaque organisation recevra sa visite : « l’inspection sociale ». Entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, pas moins de 10.706 contrôles ont été effectués en Belgique dans des entreprises issues de différents secteurs.
Notre enquête auprès des experts-comptables s’est intéressée de plus près au rôle des experts-comptables au sein des entreprises. 143 experts-comptables ont dressé un tableau clair de leur employabilité au sein des entreprises, en répondant à la question suivante : « Qu’est-ce qui rend les experts-comptables si précieux pour les entreprises ? »