Récapitulatif
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Le droit des sociétés et des associations a fait l’objet d’une réforme approfondie en 2019. Au plus tard le 31 décembre 2023, toutes les sociétés et associations doivent s’être converties en l’une des nouvelles formes juridiques. Vos clients sont-ils déjà en ordre ?
Les élections sociales auront lieu à nouveau en 2024. Cela semble encore loin, mais l'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse qui commence dès 2023. Si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.
Traditionnellement, une nouvelle année va de pair avec toute une série de nouveautés pour les entrepreneurs et les indépendants. Et 2023 ne déroge pas à la règle. Les changements suivants sont déjà certains.
En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
Le conflit en Ukraine, la hausse des prix… Nous vivons une période difficile et peut-être que votre entreprise en paye les frais. Ces conseils vous permettront de respirer d’un point de vue financier.
La hausse des prix de l’énergie a de lourdes conséquences pour bon nombre d’indépendants. C’est pourquoi le gouvernement a élaboré un ensemble de mesures d’aide. Vos clients rencontrent des difficultés ? Conseillez-les sur les mesures.
Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.
Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise dans le secteur porcin.
En tant qu’expert-comptable, vous jouez un rôle important de conseiller auprès de votre client. Vous lui donnez des conseils comptables et fiscaux, mais aussi des recommandations sur la croissance de son entreprise. Quand la création d’une société est-elle adaptée à la croissance de votre client ?