Récapitulatif
69 résultats
Le 1er mai 2020, le nouveau règlement s’applique à tous les indépendants. Si vous êtes actif professionnellement depuis plus de 10 ans dans différents États membres de l’Union européenne, revoyez votre assujettissement!
Devenir indépendant(e) ou conserver son statut de salarié(e) ? Veerle, thérapeute, a décidé de franchir le pas. Elle nous raconte quels ont été les changements les plus importants pour elle.
L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.
Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.
Vous êtes affilié(e) en tant qu’indépendant en activité principale avec une assimilation à une activité complémentaire, un statut aussi connu sous le nom d’article 37 ? Sachez donc que ce régime a été adapté à partir de l’année de cotisation 2019.
À partir du 1er janvier 2019, les conditions d’établissement disparaissent pour le secteur de la construction en Flandre. La Flandre deviendra ainsi la première région où la législation d’établissement a été totalement supprimée. En Wallonie, les compétences professionnelles seront supprimées pour 5 métiers.
L’accord gouvernemental flamand stipulait trois groupes cibles : les jeunes travailleurs, les plus de 55 ans et les personnes présentant un handicap à l’emploi.
Les indépendants qui ne peuvent pas payer leurs cotisations sociales peuvent demander une dispense. À partir de 2019, la réglementation change : la compétence passe du SPF Sécurité sociale à l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants). Toutefois, les conditions changent aussi.