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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
30 décembre 2022
Possibilité de flexi-jobs dans une nouvelle série de secteurs à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, d’autres employeurs pourront recourir aux flexi-jobs.

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Actualités juridiques
30 décembre 2022
Sanction en cas d’application indue du chômage temporaire : l’ONEM change son fusil d’épaule

Si vous appliquez du chômage temporaire qui n’est pas accepté par l’ONEM, les allocations seront récupérées. L’ONEM ne le fera plus auprès de votre collaborateur, mais bien auprès de vous en tant qu’employeur.

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Actualités juridiques
29 décembre 2022
Calcul du précompte professionnel : disparition de l'arrondi aux multiples de 15 euros

Les employeurs sont tenus de retenir le précompte professionnel (PP) sur les rémunérations imposables qu'ils octroient. Pour les salaires mensuels, hebdomadaires et horaires, le PP est calculé sur la base de la « formule clé ». Le fisc détermine la formule clé pour chaque année de revenus. Jusqu'à l'année de revenus 2022, le PP calculé est déterminé en arrondissant le revenu mensuel à un multiple inférieur de 15 euros. Cet arrondi sera désormais supprimé. La réduction pour les isolés va aussi être réduite progressivement.

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Blog
23 décembre 2022
Mesures budgétaires pour 2023 : récapitulatif pour les employeurs

Les mesures budgétaires pour 2023 ont été approuvées. Quels sont les changements pour les employeurs ? En voici un récapitulatif.

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Blog
23 décembre 2022
Indexation historiquement élevée pour les employés de la CP 200

Le salaire de plus de 500 000 employés du secteur privé (CP 200) augmentera de 11,08 % au 1er janvier 2023. Il s’agit de la plus forte indexation depuis l’introduction de l’indexation annuelle en janvier dans le secteur. Qu’implique cette indexation ?

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Whitepaper
21 décembre 2022
Whitepaper Élections sociales 2024

Les élections sociales auront lieu à nouveau en 2024. Cela semble encore loin, mais l'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse qui commence dès 2023. Si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.

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Blog
19 décembre 2022
Quels changements en 2023 pour les employeurs ?

Quels sont les changements sociojuridiques l’année prochaine ? Découvrez tout ce qui changera pour votre organisation du travail en 2023.

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Actualités juridiques
13 décembre 2022
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.

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Actualités juridiques
08 décembre 2022
Prolongation du congé de naissance, du congé d’adoption et du congé parental d’accueil à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, vos collaborateurs auront droit à un congé de naissance, un congé d’adoption et un congé parental d’accueil plus longs. Le nombre de jours durant lequel vous devez continuer à payer leur rémunération ne change pas. Comment fonctionne cette prolongation ?