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Actualités juridiques
03 mai 2019
Transformer une indemnité de rupture en budget de formation sera possible

Le travailleur pourra choisir de transformer une partie de son indemnité de rupture en formations à un tarif intéressant : une nouvelle piste pour augmenter l’employabilité des travailleurs.

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Actualités juridiques
03 mai 2019
AIP 2019-2020 : L’intervention de l’employeur dans les frais de transport change à partir du 1er juillet 2019

L’intervention de l’employeur dans les frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en train change à compter du 1er juillet 2019. Dès le 1er juillet 2020, une intervention de l’employeur sera due à partir du premier kilomètre des déplacements domicile-lieu de travail effectués en bus, train, métro ou navette fluviale.

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Actualités juridiques
24 avril 2019
Marge maximale de 1,1 % pour l’évolution du coût salarial pour 2019-2020

La marge maximale de l’évolution du coût salarial a été fixée aujourd’hui dans un arrêté royal pour la période 2019-2020.

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Actualités juridiques
19 avril 2019
La modernisation de la loi sur le volontariat est une réalité !

Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.

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Actualités juridiques
15 avril 2019
Dispense du PP pour le travail en équipe sur chantier

Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.

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Actualités juridiques
29 mars 2019
L’AIP 2019-2020 ne verra pas le jour

Il n’y aura pas d’AIP 2019-2020. La norme salariale maximale de 1,1 pour cent devrait quant à elle tout de même voir le jour, mais via arrêté royal.

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Actualités juridiques
26 février 2019
L’AIP 2019-2020: conclusion d’un accord provisoire ?

À l’aube du 26 février, les partenaires sociaux du Groupe des dix sont parvenus à un projet d’accord interprofessionnel, mais tous ne sont pas entièrement satisfaits. Découvrez ci-dessous les points au cœur du débat et la suite qui devra être donnée à cet accord.

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Actualités juridiques
05 février 2019
Bonus salarial en 2019: quelques nouveautés

Les avantages non-récurrents liés aux résultats (appelés aussi ‘bonus salarial’) vous permettent de récompenser votre personnel pour la réalisation d’objectifs fixés collectivement au niveau de l’entreprise ou d’un département en particulier.

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Actualités juridiques
25 janvier 2019
L'indemnité vélo passe à 0,24 euro en 2019

Depuis le 1 janvier 2019, le montant maximum exonéré s'élève à 0,24 euro/km.