Récapitulatif
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Les avantages fiscaux accordés aux sportifs et aux clubs sportifs ont fait l’objet de plusieurs réformes. Le précompte professionnel a ainsi été adapté et la notion de « jeune sportif » a été revue. Nous vous présentons un récapitulatif des principaux changements.
Les secteurs de la construction et de la restauration bénéficient d’un régime fiscalement avantageux particulier pour les heures supplémentaires prestées. Le régime du secteur de la construction connaît quelques changements. Pour les travaux immobiliers, le régime fiscalement avantageux sera étendu de 180 heures à 220 heures par an. Certains employeurs pourront même prétendre à un nouveau régime fiscalement avantageux de 280 heures par an.
Le jobs deal prévoyait une augmentation du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses, de 130 à 180 heures supplémentaires par an. Cette mesure n’était que temporaire et concernait les années 2019 et 2020, avec une possibilité de prolongation. À l’époque, aucune initiative n’avait été prise pour prolonger cette augmentation au-delà de cette période. La limite du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses était à nouveau de 130 heures supplémentaires (par an) à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, en juin 2021, les partenaires sociaux interprofessionnels ont convenu de faire passer de nouveau temporairement ce nombre à 180 heures. Cette augmentation est valable pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.
Depuis 2017, vous pouvez autoriser vos travailleurs à prester des heures supplémentaires volontaires s’ils sont d’accord et signent un accord écrit à ce sujet tous les six mois. Aucune autorisation ni communication à la délégation syndicale ou à l’inspection sociale n’est requise. Mais combien d’heures supplémentaires volontaires pouvez-vous autoriser à prester ? Et combien ces heures doivent-elles être payées ?
À partir du 1er janvier 2022, les malades de longue durée pourront intégrer un « trajet Retour Au Travail » sous l’encadrement d’un « coordinateur Retour Au Travail ». Le gouvernement fédéral a décidé de donner aux malades de longue durée la possibilité d’être guidés et soutenus durant leur retour au travail par le biais des « trajets Retour Au Travail »
À partir du 1er janvier 2022, le régime définitif pour le travail associatif entrera en vigueur.
L’obligation de reporting des frais propres à l’employeur a été modifiée et l’obligation de déclaration sur la fiche fiscale étendue. Nous vous exposons les grands principes relatifs aux frais propres à l’employeur ainsi que les modifications apportées au reporting sur la fiche fiscale.
Les collaborateurs qui se rendent au travail en transports en commun reçoivent en principe une indemnité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, mais qu’en est-il pour les travailleurs qui viennent à pied ?