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Vous trouverez les règles afin de déterminer le moment où un travailleur peut prendre des vacances et délimiter la durée de celles-ci dans l’arrêté royal du 30 mars 1967.
Fin 2021, le gouvernement est parvenu à un accord sur le nouveau cadre définitif du travail associatif. Le nouveau cadre est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Une loi publiée le 31 mars 2022 viendra préciser ce cadre.
Êtes-vous tenu de payer une prime corona ? Tenez alors compte du fait que ces chèques consommation doivent être en possession de vos travailleurs au plus tard le 31 mars 2022. Dans le cas contraire, vous devrez payer les cotisations ordinaires de sécurité sociale sur ce montant et vous serez redevable du précompte professionnel sur ce montant.
La nouvelle année rime avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle liste de produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques. Nous vous rappelons également que vous ne pouvez plus octroyer que des écochèques électroniques à vos collaborateurs.
Le jobs deal prévoyait une augmentation du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses, de 130 à 180 heures supplémentaires par an. Cette mesure n’était que temporaire et concernait les années 2019 et 2020, avec une possibilité de prolongation. À l’époque, aucune initiative n’avait été prise pour prolonger cette augmentation au-delà de cette période. La limite du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses était à nouveau de 130 heures supplémentaires (par an) à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, en juin 2021, les partenaires sociaux interprofessionnels ont convenu de faire passer de nouveau temporairement ce nombre à 180 heures. Cette augmentation est valable pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.
Depuis 2017, vous pouvez autoriser vos travailleurs à prester des heures supplémentaires volontaires s’ils sont d’accord et signent un accord écrit à ce sujet tous les six mois. Aucune autorisation ni communication à la délégation syndicale ou à l’inspection sociale n’est requise. Mais combien d’heures supplémentaires volontaires pouvez-vous autoriser à prester ? Et combien ces heures doivent-elles être payées ?
L’obligation de reporting des frais propres à l’employeur a été modifiée et l’obligation de déclaration sur la fiche fiscale étendue. Nous vous exposons les grands principes relatifs aux frais propres à l’employeur ainsi que les modifications apportées au reporting sur la fiche fiscale.
Les collaborateurs qui se rendent au travail en transports en commun reçoivent en principe une indemnité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, mais qu’en est-il pour les travailleurs qui viennent à pied ?
Évitez l'accumulation de jours de vacances – concluez des accords clairs sur le moment où vos travailleurs peuvent prendre des vacances