Récapitulatif
168 résultats
Les employeurs qui comptent trop de travailleurs malades de longue durée (plus d’un an) dans leur organisation peuvent être sanctionnés par une cotisation patronale trimestrielle à partir du deuxième trimestre 2023. Cette sanction s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental visant à lutter contre l’augmentation du nombre de malades de longue durée.
En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
Depuis le 1er décembre, vos travailleurs peuvent réactiver les titres-repas, les éco-chèques ou les chèques consommation périmés pour une nouvelle période de trois mois.
L’indemnité kilométrique maximale autorisée pour les déplacements de service sera adaptée rétroactivement à partir du 1er mars 2022. Le nouveau plafond est indexé trimestriellement. Toutefois, le plafond existant, qui est indexé annuellement le 1er juillet, ne disparaît pas. Les employeurs qui n’accordent pas encore le plafond autorisé et qui décident d’augmenter leur indemnité kilométrique bénéficient temporairement d’un crédit d’impôt. Werkgevers die het toegelaten maximum nog niet toekennen en beslissen om hun kilometervergoeding op te trekken, genieten tijdelijk een belastingkrediet.
Le 1er décembre 2022, l’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts passe à 145,81 euros.
Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.
L'indice du mois de octobre a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?
À partir du 23 octobre 2022, une majoration d’impôts s’appliquera en principe aux employeurs qui appliquent à tort une dispense de versement du précompte professionnel.
L’indemnité de rupture des personnes en interruption de carrière a fait couler beaucoup d’encre. Le législateur met fin au débat avec la loi dit « WLB ». La loi a été publié au Moniteur belge le 31 octobre 2022.