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Le gouvernement fédéral a récemment remanié l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier si vous accueillez des membres de votre famille (proche) chez vous. Ce changement entrera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2022. On ignore encore toutefois comment cette réforme se reflétera dans les règles du calcul du précompte professionnel tout au long de l’année.
Le 26 février 2021, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée. Elle définit les conditions sous lesquelles les interventions de l’employeur dans les frais de télétravail sont exonérées d’impôts. Nous avions déjà abordé cette circulaire dans un blog. Toutefois, cette circulaire indique également que le SPF Finances va adapter la méthode de reporting des frais (forfaitaires) propres à l’employeur sur la fiche fiscale.
Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que vous retenez en tant qu’employeur sur les rémunérations de ces travailleurs. Cette mesure de dispense a récemment été étendue de sorte que le travail en équipe effectué sur chantier entre également en ligne de compte. Vos travailleurs effectuent des travaux immobiliers sur chantier et en équipe ? Alors, vous entrez peut-être en considération pour cette réduction des charges. Ce communiqué vous expose brièvement les conditions auxquelles vos travailleurs doivent répondre.
L’indemnité pour frais de parcours pour les déplacements de service exonérée jusqu’ à 0,3653 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2019
Le travailleur pourra choisir de transformer une partie de son indemnité de rupture en formations à un tarif intéressant : une nouvelle piste pour augmenter l’employabilité des travailleurs.
L’intervention de l’employeur dans les frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en train change à compter du 1er juillet 2019. Dès le 1er juillet 2020, une intervention de l’employeur sera due à partir du premier kilomètre des déplacements domicile-lieu de travail effectués en bus, train, métro ou navette fluviale.
Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.
Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.
Les montants plafonnés de l'indemnité des bénévoles est augmentée à 34,71 euros par jour et 1 388,40 euros par an.