Récapitulatif
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L’accord social 2023-2024 contient un certain nombre de mesures visant à garantir qu’un employeur puisse occuper ses travailleurs de manière plus flexible. Ainsi, la possibilité d'effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires volontaires par an sera réintroduite du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. 120 de ces heures supplémentaires, les heures supplémentaires de relance, sont exonérées de sursalaire, de cotisations ONSS et de précompte professionnel.
Que devez-vous encore faire avant le 30 juin?
La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.
Le 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités pour les artistes cédera sa place à l’« indemnité des arts amateurs ». Cette nouvelle indemnité est également exonérée d’ONSS et d’impôts, à condition bien sûr que toutes les conditions soient respectées. Les donneurs d’ordre qui octroient plus de 500 euros d’indemnité dans l’année seront redevables d’une cotisation de solidarité de 5 % à l’ONSS. À partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible de demander une carte d’artiste.
L’arrêté royal fixant la norme salariale à 0 % pour la période 2023-2024 a été publié le 26 mai.
Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 176,70 euros à compter du 1er juillet 2023.
Les employés reçoivent généralement leur double pécule de vacances en mai ou en juin. Les attestations de vacances, le cas échéant, sont également imputées pendant cette période. Et qui dit imputation, dit baisse salariale.
À partir du 23 avril 2023, le champ d’application des flexi-jobs s’étend de nouveau. Cette nouvelle extension permet aux chocolatiers de l’industrie alimentaire (CP 118) d’engager des travailleurs flexi-job. Il s’agit uniquement de chocolatiers qui fabriquent leurs produits de manière artisanale et les vendent directement au client final.
En augmentant le montant maximal du bonus à l’emploi dès le 1er juillet 2023, le gouvernement entend éviter l’apparition de nouveaux pièges à l’emploi ou le renforcement de pièges à l’emploi existants.