Récapitulatif
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La fin de l’année approche à grands pas. Vous faites peut-être appel à des travailleurs flexibles (pensionnés, étudiants, travailleurs associatifs, etc.) pour compléter de temps à autre votre équipe de travailleurs fixes ou pour venir la renforcer en cette période généralement bien chargée. Il est important de vérifier si vous pouvez (continuer à) compter sur ces travailleurs, car leurs statuts peuvent être soumis à un quota d’heures de travail autorisées ou à un plafond de revenus autorisés par an. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des statuts les plus courants et de leurs quotas respectifs.
Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.
Les autorités flamandes ont décidé de relever en deux phases les limites inférieure et supérieure de la formule de calcul du bonus emploi flamand. À la suite des divers dépassements de l’indice pivot et de l’accord social de juin 2021, le revenu minimum mensuel moyen garanti est passé à 1954,99 euros en décembre 2022. Les autorités souhaitent que les personnes travaillant au salaire minimum continuent à bénéficier intégralement du bonus à l’emploi. Quant au groupe de personnes éligibles au bonus, il ne sera pas réduit. Mise à jour du 13 novembre 2023 Le bonus emploi pour l'année de référence 2022 sera augmentée une fois d'un montant fixe et invariable de 50 euros par le biais d'un décret flamand. L'augmentation ne s'applique pas aux personnes dont le montant calculé du bonus emploi est inférieur à 50 euros pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes sur base annuelle. À partir de l'année de référence 2023, les augmentations d'un montant fixe, invariable seront réglementées par un arrêté ministériel et non plus par un décret.
Les employeurs peuvent avoir recours au régime de chômage temporaire dans leur entreprise sous certaines conditions, par exemple en cas de force majeure, de problème technique, d’intempéries ou d’un manque de travail pour raisons économiques. Pendant cette période de chômage temporaire, les contrats de travail des travailleurs sont suspendus. En tant qu’employeur, vous ne payez pas de salaire aux travailleurs concernés pour ces jours d’interruption. Ils ont droit à une allocation de chômage de l’ONEM.
Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.
Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 180,23 euros à compter du 1er novembre 2023 après indexation.
L’indice d’octobre a dépassé le pivot du revenu minimum mensuel garanti (RMMMG). À partir du 1er novembre 2023, le montant augmentera de 2 %.
Le remboursement des frais salariaux pour les heures de congé-éducation et du congé de formation flamand de vos travailleurs passe par une demande auprès des services régionaux compétents. N’oubliez pas d’introduire votre demande dans les délais impartis. Veuillez noter que chaque régime régional a sa propre date butoir pour cette demande de remboursement.
L'indice du mois d' octobre a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?