Récapitulatif
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Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur diverses dispositions fiscales. L’une des mesures de cette loi est l’augmentation du montant exonéré d’impôt de l’indemnité vélo accordée dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail. Nous entendons dans les couloirs que l’ONSS envisage un ajustement législatif parallèle.
Le 19 septembre 2023, une nouvelle CCT relative à la prime de pouvoir d’achat a été conclue pour la CP 322 (compétente, entre autres, pour le travail intérimaire).
Dans le cadre de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service, on distingue deux montants forfaitaires : un montant trimestriel et un montant annuel. L’ONSS et le fisc considèrent ces deux montants comme une norme sérieuse. Les employeurs qui utilisent le montant annuel doivent continuer à le faire jusqu’au 30 juin 2024. Le passage au montant trimestriel n’est pas possible avant le 1er juillet 2024.
L’accord interprofessionnel (AIP) 2023-2024 prévoyait, entre autres, une prolongation de l’augmentation temporaire du contingent standard jusqu’à 180 heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur bénéficie d’une réduction d’impôt et l’employeur d’une réduction des charges. Cette prolongation a maintenant fait son entrée dans la législation. Elle est valable jusqu’au 30 juin 2025. Ainsi, à moins d’une nouvelle prolongation, le contingent standard reviendra au nombre normal de 130 heures à partir du 1er juillet 2025.
En 2023 et 2024, vous pouvez continuer à accorder une prime d'innovation aux travailleurs qui apportent une idée innovante. La prolongation de cette mesure fait partie du paquet de mesures 2023-2024 du Groupe des Dix.
Ces nouvelles primes remplacent la réduction groupe-cible pour les élèves en formation en alternance et en formation professionnelle à temps partiel, ainsi que la réduction mentor et le bonus de démarrage et de stage.
Les ministres fédéraux ont profité du dernier conseil des ministres avant les vacances d’été pour approuver une série de projets de loi. Voici un aperçu de la législation qui a été adoptée.
En cas d’incapacité de travail pendant les vacances, le travailleur a le droit à partir de 2024 de convertir en incapacité de travail la partie de chevauchement. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre un certificat médical valide et son lieu de résidence temporaire. Le règlement de travail doit être complété de ces obligations.