Récapitulatif
132 résultats
L’administration fiscale a confirmé le calcul des montants enregistrés comme provisions pour le coût du pécule de vacances des membres du personnel en 2024 dans les bilans clôturés au 31 décembre 2023. Dans ce cadre, ces montants constituent des frais professionnels déductibles pour les entreprises.
Il est possible de calculer l’avantage de toute nature (ATN) des voitures de société fossiles en 2024.
Il est possible de calculer l’avantage de toute nature (ATN) des voitures de société fossiles en 2024.
Le gouvernement flamand met en œuvre sa Déclaration de septembre. Le bonus à l’emploi passe à 650 euros à partir de l’année de référence 2024. Pour les années de référence 2023 et 2024, un montant fixe et invariable de 50 euros est également ajouté. Les plafonds salariaux qui permettent de déterminer le montant concret du bonus à l’emploi sont également relevées. Mise à jour du 28 mars 2024 L’ arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 confirmant les modifications décrites dans l'article est paru au Moniteur Belge du 28 mars 2024.
La SNCB modifie ses tarifs dès le 1er février 2024. Ces changements peuvent avoir un impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail de vos travailleurs. Aucun changement de tarif n’a été pour l’instant annoncé concernant les abonnements de De Lijn, du TEC, de la STIB et BRUPASS. Voici un aperçu des modifications :
Outre la loi-programme, certaines lois « fourre-tout » ont été publiées à la fin du mois de décembre 2023. C’est notamment le cas de la loi portant des dispositions fiscales diverses, une loi contenant des modifications fiscales qui ont trait à différentes branches de la fiscalité. Dans cet article, nous nous concentrerons exclusivement sur les modifications relatives à la fiscalité du personnel.
En octobre 2023, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Dès le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières seront toutefois remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a récemment confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé.
Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.
L’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts est de 151,70 euros depuis le 1ier décembre.