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Actualités juridiques
11 octobre 2024
Les frais de recharge à domicile bientôt remboursés sur une base forfaitaire

De plus en plus de travailleurs qui disposent d’une voiture de société conduisent un véhicule (partiellement) électrique. De nombreux employeurs autorisent ces travailleurs à recharger leur voiture à domicile et leur remboursent les frais encourus. Jusqu’à présent, ce remboursement n’entraînait pas l’imputation d’un avantage imposable supplémentaire si un certain nombre de conditions étaient remplies. L’une d’entre elles était que le remboursement devait correspondre aux « frais réels » du travailleur. En pratique, calculer ces coûts réels s’avère être une tâche très difficile. Toutefois, à l’occasion d’une récente question parlementaire, le ministre des Finances sortant Vincent Van Peteghem a annoncé qu’un remboursement forfaitaire deviendrait également possible.

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Actualités juridiques
19 septembre 2024
LPC-garantie de rendement augmente au 1er janvier 2025
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16 septembre 2024
Comment calculer le budget mobilité annuel?

Depuis le 1er janvier 2024, pour calculer le budget mobilité annuel et le coût de la voiture de société écologique dans le pilier 1, les employeurs doivent choisir entre l'une des deux méthodes de calcul officielles: les coûts réels ou la nouvelle formule forfaitaire.

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Actualités juridiques
25 juillet 2024
Modification des tarifs STIB et BRUPASS à partir du 1er septembre 2024. N'oubliez pas que votre indemnité de déplacement sera modifiée.

La Région de Bruxelles-Capitale modifiera à partir du 1er septembre 2024 les tarifs des abonnements énumérés ci-dessous pour les déplacements domicile-travail.

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09 juillet 2024
Vélo de société et indemnité vélo pour les déplacements professionnels

Modifications concernant le vélo de société et l'indemnité vélo pour les déplacements professionnels à partir de l'année de revenus 2024.

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03 juillet 2024
Les étudiants sont-ils payés quand ils sont malades ?

La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de son contrat de travail.

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02 juillet 2024
Revenu minimum mensuel moyen garanti : double augmentation en 2024

Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) national a déjà augmenté deux fois en 2024. En avril il a augmenté de 35,70 euros en raison de la mise en œuvre de l’accord des partenaires sociaux. En mai, une nouvelle augmentation a eu lieu en raison du dépassement de l’indice-pivot.  Par conséquent, le RMMMG national peut être plus élevé que certains salaires minimums sectoriels. Als gevolg hiervan is het mogelijk dat het nationale GGMMI hoger ligt dan sommige sectorale minimumlonen.

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26 juin 2024
Les étudiants jobistes peuvent-ils prétendre aux mêmes avantages que les autres travailleurs de l'entreprise?

Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-cheques ou une prime de fin d’année voire même des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?

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26 juin 2024
Les étudiants ont-ils droit à la rémunération d’un jour férié ?

Un étudiant jobiste a droit à la rémunération des jours fériés. Même pendant la suspension ou après la fin du contrat d’étudiant, un droit au paiement de la rémunération des jours fériés peut s’appliquer dans certains cas.