Récapitulatif
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L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4269 euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4280 euro.
Le RMMMG augmente de 35,7 euros brut à partir du 1er avril 2024. Le gouvernement fédéral met ainsi en œuvre la décision des partenaires sociaux d'augmenter progressivement le RMMMG et prévoit une augmentation nette de 50 euros pour les très bas salaires. Pour ce faire, il convient de scinder le bonus à l’emploi social en deux parties et de renforcer le bonus à l’emploi fiscal pour les très bas salaires (partie B du bonus à l’emploi social). Le projet de loi-programme permettant cette application doit encore être officiellement approuvé et publié. Mise à jour 19 mars 2024 Les arrêtés royaux concernant le fractionnement du bonus à l’emploi et l'augmentation de la limite des très bas salaires dans la réduction structurelle ont été publiés au Moniteur belge du 18 mars 2024 et 19 mars 2024.
Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2024 peut être calculé en considérant que l'indice de santé de septembre 2023 est connu.
Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS
À compter du 1er janvier 2024, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.
Les partenaires sociaux du secteur du transport routier et de la logistique pour compte d'autrui (CP 140.03) ont déjà conclu un protocole d'accord le 19 octobre 2023. Le 14 novembre 2023, une convention collective définitive a été signée concernant la prime de pouvoir d'achat. Nous reprenons ci-dessous les principaux accords du protocole d'accord et les règles relatives à la prime de pouvoir d'achat. Si vous êtes client d'Acerta, vous trouverez également plus d'informations dans le chapitre 00 de votre guide sectoriel en Juricible.
La fin de l’année approche à grands pas. Vous faites peut-être appel à des travailleurs flexibles (pensionnés, étudiants, travailleurs associatifs, etc.) pour compléter de temps à autre votre équipe de travailleurs fixes ou pour venir la renforcer en cette période généralement bien chargée. Il est important de vérifier si vous pouvez (continuer à) compter sur ces travailleurs, car leurs statuts peuvent être soumis à un quota d’heures de travail autorisées ou à un plafond de revenus autorisés par an. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des statuts les plus courants et de leurs quotas respectifs.
Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.
Les autorités flamandes ont décidé de relever en deux phases les limites inférieure et supérieure de la formule de calcul du bonus emploi flamand. À la suite des divers dépassements de l’indice pivot et de l’accord social de juin 2021, le revenu minimum mensuel moyen garanti est passé à 1954,99 euros en décembre 2022. Les autorités souhaitent que les personnes travaillant au salaire minimum continuent à bénéficier intégralement du bonus à l’emploi. Quant au groupe de personnes éligibles au bonus, il ne sera pas réduit. Mise à jour du 13 novembre 2023 Le bonus emploi pour l'année de référence 2022 sera augmentée une fois d'un montant fixe et invariable de 50 euros par le biais d'un décret flamand. L'augmentation ne s'applique pas aux personnes dont le montant calculé du bonus emploi est inférieur à 50 euros pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes sur base annuelle. À partir de l'année de référence 2023, les augmentations d'un montant fixe, invariable seront réglementées par un arrêté ministériel et non plus par un décret.