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Actualités juridiques
02 juillet 2024
Revenu minimum mensuel moyen garanti : double augmentation en 2024

Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) national a déjà augmenté deux fois en 2024. En avril il a augmenté de 35,70 euros en raison de la mise en œuvre de l’accord des partenaires sociaux. En mai, une nouvelle augmentation a eu lieu en raison du dépassement de l’indice-pivot.  Par conséquent, le RMMMG national peut être plus élevé que certains salaires minimums sectoriels. Als gevolg hiervan is het mogelijk dat het nationale GGMMI hoger ligt dan sommige sectorale minimumlonen.

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Actualités juridiques
26 juin 2024
Les étudiants jobistes peuvent-ils prétendre aux mêmes avantages que les autres travailleurs de l'entreprise?

Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-cheques ou une prime de fin d’année voire même des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?

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Actualités juridiques
26 juin 2024
Les étudiants ont-ils droit à la rémunération d’un jour férié ?

Un étudiant jobiste a droit à la rémunération des jours fériés. Même pendant la suspension ou après la fin du contrat d’étudiant, un droit au paiement de la rémunération des jours fériés peut s’appliquer dans certains cas.

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Actualités juridiques
03 juin 2024
Une indemnité de télétravail plus élevée à partir du 1er juin 2024

L’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts est de 154,74,70 euros depuis le 1ier juin.

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Actualités juridiques
30 mai 2024
À partir du 1er juin 2024 : augmentation de la contribution minimale pour les transports en commun

La contribution minimale de l'employeur pour les transports en commun augmentera à partir du 1er juin 2024. Vous l'avez déjà lu dans notre article du 17 avril 2024. Dans cet article, découvrez à nouveau quel impact cela pourrait avoir sur votre entreprise.

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24 mai 2024
Transparence des rémunérations : de la directive à la politique

La directive européenne en matière de transparence des rémunérations a été adoptée en mai 2023. Où en est la transparence aujourd’hui, que devons-nous améliorer et comment pouvons-nous travailler collectivement à une politique salariale équitable ?

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Actualités juridiques
24 mai 2024
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses : une nouvelle série de mesures fiscales

Un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses a été adopté par la Chambre. Alors que le parlement vivait ses dernières semaines de législature, une série de nouvelles mesures fiscales ont été ajoutées au texte initial du projet par le biais d’amendements. Le contenu de ces mesures couvre une grande variété de sujets.

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Actualités juridiques
22 mai 2024
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En avril 2024, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir du 1er juin 2024. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Depuis le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières sont remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé. Mise à jour 6 juin 2024 : entre-temps, la circulaire 2024/C/38 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique a été publiée et confirme les montants indiqués ci-dessous.

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Actualités juridiques
08 mai 2024
Dépassement de l’indice-pivot en avril 2024: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

À partir de mai 2024, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.