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Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que vous retenez en tant qu’employeur sur les rémunérations de ces travailleurs. Cette mesure de dispense a récemment été étendue de sorte que le travail en équipe effectué sur chantier entre également en ligne de compte. Vos travailleurs effectuent des travaux immobiliers sur chantier et en équipe ? Alors, vous entrez peut-être en considération pour cette réduction des charges. Ce communiqué vous expose brièvement les conditions auxquelles vos travailleurs doivent répondre.
L’indemnité pour frais de parcours pour les déplacements de service exonérée jusqu’ à 0,3653 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2019
Le travailleur pourra choisir de transformer une partie de son indemnité de rupture en formations à un tarif intéressant : une nouvelle piste pour augmenter l’employabilité des travailleurs.
L’intervention de l’employeur dans les frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en train change à compter du 1er juillet 2019. Dès le 1er juillet 2020, une intervention de l’employeur sera due à partir du premier kilomètre des déplacements domicile-lieu de travail effectués en bus, train, métro ou navette fluviale.
La marge maximale de l’évolution du coût salarial a été fixée aujourd’hui dans un arrêté royal pour la période 2019-2020.
Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.
Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.
Il n’y aura pas d’AIP 2019-2020. La norme salariale maximale de 1,1 pour cent devrait quant à elle tout de même voir le jour, mais via arrêté royal.
Le peu de succès remporté par l’allocation de mobilité entrée en vigueur le 1er janvier 2018 n’est pas vraiment surprenant. Il ressort des chiffres récents d’Acerta qu’au cours de l’année écoulée, seules 65 voitures de société sur 100 000 ont ainsi été supprimées.