Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Blog
31 janvier 2023
Réduction des allocations de crédit-temps : les principaux changements

Le crédit-temps pour motif reste possible, mais le droit de percevoir des allocations complémentaires de l’ONEM est réduit à partir de février 2023. Acerta résume les changements et répond aux principales questions suite à cette évolution.

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Actualités juridiques
27 janvier 2023
Actions dans le secteur non marchand le 31 janvier 2023

Une journée d'action aura lieu le 31 janvier 2023 pour les secteurs non marchands. Un préavis de grève a été déposé par certains syndicats à cet effet.

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Actualités juridiques
20 janvier 2023
Réduction des charges pour les investissements dans les zones d’aide : deuxième prolongation en préparation

Les régions flamande et wallonne peuvent à nouveau introduire une demande de prolongation de la validité de leurs zones d’aide auprès du gouvernement fédéral. Un arrêté royal est toutefois nécessaire avant que cette prolongation ne soit appliquée. Pour l’heure, aucune nouvelle réduction des charges ne peut donc être ouverte pour les zones d’aide de Turnhout et de Genk, dont la validité a déjà expiré.

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Actualités juridiques
19 janvier 2023
Diminution des charges pour les employeurs touchés par une calamité naturelle

Les employeurs peuvent bénéficier d’une diminution des charges s’ils sont victimes de certaines calamités naturelles. La diminution des charges est accordée rétroactivement, après une longue procédure. La diminution des charges ne peut pas encore être appliquée actuellement, même pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie.

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Actualités juridiques
16 janvier 2023
Renforcement de la protection contre la discrimination fondée sur le genre à partir du 19 janvier 2023

Le 19 janvier 2023, une loi entrera en vigueur et apportera plusieurs modifications à la législation contre la discrimination fondée sur le genre. L’objectif est de transposer la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans la législation anti-discrimination, et d’offrir une meilleure protection aux victimes de discrimination fondée sur le genre.

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Actualités juridiques
13 janvier 2023
Période du soldes et salon de l’auto. Pouvez-vous faire travailler vos employés le dimanche ?

De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?

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Actualités juridiques
12 janvier 2023
L’allocation de crédit-temps rabotée à partir de 2023 ?

Suite à l’accord budgétaire atteint en octobre 2022, il avait été annoncé que les indemnités de crédit-temps allaient connaître de sérieuses limitations à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures leurs effets dès le 1er janvier 2023. Il semblerait cependant qu’elle ne s’appliqueront probablement pas de sitôt.

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Actualités juridiques
02 janvier 2023
L’obligation de conservation des pièces justificatives fiscales est portée à 10 ans

À partir de l’exercice d’imposition 2023, le fisc demandera que les pièces justificatives soient conservées pendant 10 ans.

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Actualités juridiques
30 décembre 2022
Possibilité de flexi-jobs dans une nouvelle série de secteurs à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, d’autres employeurs pourront recourir aux flexi-jobs.