Récapitulatif
Le code du bien-être au travail est un volumineux ensemble de législations qui établit une série de droits et de devoirs en matière de sécurité, de santé et de bien-être général des travailleurs. C'est un instrument qui contient également quelques outils pertinents pour aborder la problématique des travailleurs absents de longue durée. Il y a quelques nouveautés à prendre en compte.
Les employeurs installés en Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier de nombreuses mesures d’aide.
Le concept de « Service Citoyen » ne date pas d’hier. C’est en effet en 2008 que l’ASBL Plateforme pour le Service Citoyen a créé un réseau visant à promouvoir la mise en place de projets qui permettent aux jeunes d’acquérir une expérience de vie en s’impliquant dans le fonctionnement quotidien de diverses organisations, associations et services publics. L’engagement social et la citoyenneté sont et restent les mots clés de cette initiative. Ces dernières années, quelque 4000 jeunes ont déjà participé à un tel projet. Le succès croissant du concept (y compris dans certains pays voisins, d’ailleurs) a amené le gouvernement à établir un statut légal à part entière pour les jeunes qui s’investissent dans la société par le biais d’un Service Citoyen. Le vote sur le projet de loi instaurant un Service Citoyen a été l’un des derniers actes de la Chambre avant sa dissolution en mai dernier. Le 31 mai, le texte a d’ailleurs été publié au Moniteur belge avec effet immédiat. Toutefois, nous attendons toujours la publication d’un arrêté royal qui devra réglementer certaines questions supplémentaires.
Le récent règlement 2024/1258 de l’UE prévoit une plus grande flexibilité au niveau des temps de conduite et de repos pour les activités de transport occasionnel. Les entreprises qui souhaitent bénéficier des exceptions supplémentaires doivent conserver une copie de la feuille de route à bord du véhicule pendant 28 jours.
La loi réformant et modernisant le Code pénal social à plusieurs égards est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette loi a également un impact sur les sanctions prévues en matière d’obligation de paiement des salaires (et avantages salariaux), d’obligations ONSS et de délivrance de documents sociaux.
L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.
La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de son contrat de travail.
A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.
A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.