Récapitulatif
Depuis 2013, chaque organisation de plus de 20 travailleurs doit établir un plan pour l’emploi. Quelles obligations un plan pour l’emploi implique-t-il pour vous, en tant qu’employeur ? Et quel délai devez-vous respecter ?
L'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse. Il est plus que temps d'y réfléchir pour 2024.. Alors si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.
Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger a été publiée récemment. À compter du 15 février 2023, ces nouvelles indemnités journalières peuvent être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise pour les frais engendrés pendant un voyage de service à l’étranger. C'est la première fois en cinq ans que les montants ont été adaptés. Les indemnités ont été revues à la hausse pour certains pays, et à la baisse pour d’autres. Vérifiez donc bien les indemnités que vous octroyez !
Le crédit-temps pour motif reste possible, mais le droit de percevoir des allocations complémentaires de l’ONEM est réduit à partir de février 2023. Acerta résume les changements et répond aux principales questions suite à cette évolution.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une diminution des charges s’ils sont victimes de certaines calamités naturelles. La diminution des charges est accordée rétroactivement, après une longue procédure. La diminution des charges ne peut pas encore être appliquée actuellement, même pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie.
Le 19 janvier 2023, une loi entrera en vigueur et apportera plusieurs modifications à la législation contre la discrimination fondée sur le genre. L’objectif est de transposer la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans la législation anti-discrimination, et d’offrir une meilleure protection aux victimes de discrimination fondée sur le genre.
Suite à l’accord budgétaire atteint en octobre 2022, il avait été annoncé que les indemnités de crédit-temps allaient connaître de sérieuses limitations à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures leurs effets dès le 1er janvier 2023. Il semblerait cependant qu’elle ne s’appliqueront probablement pas de sitôt.
Comment créer le calme dans le chaos ? Comment dépasser les mirages de l’actualité ? Les entreprises devraient pouvoir agir à nouveau au lieu de réagir. Plutôt qu’une politique de réaction à chaud, nous avons besoin d’une stratégie à long terme et donc d’une politique durable.
Comme toutes les années, les limites pour saisie sur salaire et cession de rémunération sont publiées en décembre. Bien que des limites augmentées s'appliquent encore pour les mois de janvier, février et mars 2023, à titre de mesure de soutien dans le cadre de la crise de l’énergie.