Récapitulatif
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La FGTB organise une journée d'action le 3 juin contre les règles d'austérité européennes. Cela peut avoir un impact sur votre entreprise.
Les employeurs qui mettent un travailleur en chômage temporaire pour une raison autre que la force majeure doivent payer une indemnité complémentaire depuis le 1er janvier 2024. Pour en savoir plus sur cette mesure, cliquez ici.
Dès le 1er avril 2024, l’obligation pour l’employeur de proposer un accompagnement d’outplacement d’une valeur de 1800 euros à un travailleur s’il met fin unilatéralement au contrat de travail pour cause de force majeure médicale sera remplacée par l’obligation de verser le même montant dans un fonds Retour au travail. Les travailleurs concernés (et plus tard les autres personnes en incapacité de travail de longue durée également) pourront utiliser ce fonds pour acheter des services adaptés à leurs besoins auprès de prestataires de services spécialisés et reconnus. Mise à jour 02/04/2024 : L'AR du 28 mars 2024 relatif au « Fonds Retour au Travail » est paru au Moniteur belge le 2 avril 2024.
La Chambre a adopté le 21 mars 2024 une loi qui protège mieux les travailleurs subissant un traitement de fertilité. Mise à jour 22/04/2024 La loi du 24 mars 2024 modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'instituer une protection pour les travailleuses et travailleurs qui s'absentent du travail pour un traitement d'infertilité ou pour une procréation médicalement assistée, a été publiée au Moniteur belge du 18 avril 2024. Cette loi entre en vigueur le 28 avril 2024.
Verschillende zelfstandigen uit de sector van de bosbouw en de bosuitbating kampen momenteel met financiële moeilijkheden door de natte weersomstandigheden sedert eind oktober 2023. Daarom heeft de federale regering beslist om een betalingsuitstel toe te kennen aan deze sector.
Plusieurs indépendants actifs dans le secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont actuellement confrontés à des difficultés financières en raison des conditions météorologiques particulièrement pluvieuses depuis fin octobre 2023. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement pour les cotisations sociales à ce secteur.
Fin mars, nous avançons l'horloge d'une heure vers l'heure d'été. Une heure de travail de nuit en moins signifie-t-elle aussi une heure de salaire en moins ? Ou pas ?
Un projet d’arrêté royal relatif aux mesures de soutien aux travailleurs occasionnels a été présenté dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture. Les mesures ci-dessous sont sous réserve de publication au Moniteur.
Les conditions pour bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipe ont été adaptées et renforcées à plusieurs égards. Depuis avril 2022, les primes d’équipe, de nuit et de travail en continu doivent déjà respecter un montant minimum. Dès le 1er avril 2024, une autre condition fait son apparition : la prime devra être mentionnée dans une CCT, un règlement de travail ou un contrat de travail.