Récapitulatif
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En augmentant le montant maximal du bonus à l’emploi dès le 1er juillet 2023, le gouvernement entend éviter l’apparition de nouveaux pièges à l’emploi ou le renforcement de pièges à l’emploi existants.
Le droit passerelle a été profondément réformé pour les situations à partir du 1er janvier 2023.
Op elke werkgever rust de verplichting om jaarlijks een verslag op te maken over de werking van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk vóór 1 april.
Les mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.
Les mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.
Un arrêté royal a reporté la date de fin du congé de vaccination du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023. Les travailleurs peuvent donc encore faire valoir leur droit au petit chômage pour la vaccination jusqu’au 31 mars 2023.
Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Le secteur de la construction est souvent confronté à cette situation. Il est donc utile de passer en revue les règles qui s’appliquent.
La reprise progressive du travail signifie qu’un travailleur (ou un indépendant) qui est d’abord en incapacité de travail totale à la suite d’une maladie ou d’un accident reprend partiellement le travail, en effectuant un travail adapté (à temps partiel) ou un autre travail (plus léger). Il s’agit donc d’effectuer temporairement un travail adapté ou un autre travail. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Pendant la période de reprise progressive du travail, la personne concernée recevra en partie des allocations de maladie de la mutualité et en partie un revenu professionnel. Deux AR et une loi ont apporté des modifications aux règles relatives à la reprise progressive du travail après une maladie ou un accident (à l’exception d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail). Nous passons en revue ces changements dans cette actualité. Mise à jour du 22 décembre 2025: Pour les incapacités de travail survenant à partir de 2026, le salaire garanti est neutralisé pendant toute la durée de la reprise progressive du travail. Il s’agit donc d’un retour à la règle en vigueur avant le 28 novembre 2022. Lisez ici plus d’informations sur la loi qui introduit cette modification.
Mise à jour – La loi prévoyant une exemption, trois fois par an, du certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Nous vous expliquons brièvement la nouvelle réglementation ci-dessous. Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022. Mise à jour du 22 décembre 2025 : A partir de 2026 la dispense de la présentation d’un certificat médical pour le premier jour d’une incapacité de travail est limitée à deux fois (au lieu de trois fois) par année civile. Les autres aspects du régime de dispense ne changent pas. Lisez ici plus d’informations sur la loi qui introduit cette modification.