Récapitulatif
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Depuis le 15 avril 2023, une formation de base en sécurité est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier temporaire ou mobile. Cette formation est obligatoire non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les employeurs et les indépendants qui exercent leur activité professionnelle sur ces chantiers. L’obligation de formation qui existait déjà dans le secteur de la construction (CP 124) est désormais étendue à toutes les personnes travaillant sur des chantiers temporaires et mobiles.
En augmentant le montant maximal du bonus à l’emploi dès le 1er juillet 2023, le gouvernement entend éviter l’apparition de nouveaux pièges à l’emploi ou le renforcement de pièges à l’emploi existants.
Le droit passerelle a été profondément réformé pour les situations à partir du 1er janvier 2023.
Op elke werkgever rust de verplichting om jaarlijks een verslag op te maken over de werking van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk vóór 1 april.
Les mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.
Les mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.
Un arrêté royal a reporté la date de fin du congé de vaccination du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023. Les travailleurs peuvent donc encore faire valoir leur droit au petit chômage pour la vaccination jusqu’au 31 mars 2023.
Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Le secteur de la construction est souvent confronté à cette situation. Il est donc utile de passer en revue les règles qui s’appliquent.
La reprise progressive du travail signifie qu’un travailleur (ou un indépendant) qui est d’abord en incapacité de travail totale à la suite d’une maladie ou d’un accident reprend partiellement le travail, en effectuant un travail adapté (à temps partiel) ou un autre travail (plus léger). Il s’agit donc d’effectuer temporairement un travail adapté ou un autre travail. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Pendant la période de reprise progressive du travail, la personne concernée recevra en partie des allocations de maladie de la mutualité et en partie un revenu professionnel. Deux AR et une loi ont apporté des modifications aux règles relatives à la reprise progressive du travail après une maladie ou un accident (à l’exception d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail). Nous passons en revue ces changements dans cette actualité.