Bien-être

Un travailleur qui tombe malade ou qui est victime d’un accident pendant ses vacances, cela peut arriver. Depuis le 1er janvier 2024, les jours de vacances pendant lesquels il se trouve en incapacité de travail peuvent être convertis en jours de maladie. Le travailleur qui souhaite exercer ce droit a l’obligation d’en informer immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical.

Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.

Le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du coronavirus, des inondations et de la crise en Ukraine au cours du premier semestre de 2022 peut exceptionnellement être assimilé aux vacances légales dans le secteur privé. Les employeurs qui enregistrent un certain volume de ces types de chômage temporaire reçoivent une compensation sous la forme d’une réduction de leurs cotisations ONSS.

Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue !

Actuellement, la désignation d’une personne de confiance est recommandée, mais pas obligatoire. Il n’est question d’obligation de désigner une personne de confiance que si tous les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) en font la demande. Des changements sont annoncés en la matière. Un projet de loi a été introduit à la chambre, rendant la désignation d’une personne de confiance obligatoire sous certaines conditions. Nous expliquons les changements qui se préparent. Attention, ce projet n’est pas encore définitif. Dès que ce sera le cas, nous vous en informerons !

En ce moment, nous traversons une nouvelle vague de chaleur. Qui dit augmentation des températures, dit risques potentiels pour la santé sur le lieu de travail. La législation belge prévoit des mesures de protection à ce sujet. Nous vous donnons un aperçu des règles en vigueur.

Comme déjà annoncé fin de l’année dernière, un employeur qui, à compter du 1er avril 2023, embauche ou fait reprendre le travail à une personne reconnue en invalidité dans le cadre d’une reprise progressive du travail autorisée par la mutuelle peut toucher une prime de reprise du travail de 1000 euros dans certains cas. La prime de reprise du travail est versée par la mutuelle du travailleur invalide.

En cas d’incapacité de travail pendant les vacances, le travailleur a le droit à partir de 2024 de convertir en incapacité de travail la partie de chevauchement. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre un certificat médical valide et son lieu de résidence temporaire. Le règlement de travail doit être complété de ces obligations.

Une loi apportant certaines modifications aux lois fédérales antidiscrimination et à la loi sur le bien-être est entrée en vigueur le 1er juin 2023 afin, notamment, d’étendre la protection contre les représailles pour les travailleurs qui signalent des cas de violence (discriminatoire) ou de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail. Ces changements permettent aux employeurs de se baser sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice de l’UE (par exemple, l’affaire Hakelbracht) et sur la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.