Récapitulatif
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Le secteur de la distribution de colis se développe à la vitesse de l’éclair. Outre les opportunités qu’elle offre, cette croissance s’accompagne également d’un certain nombre de défis. Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. Voici un récapitulatif des grandes lignes de ce projet de loi.
Que devez-vous encore faire avant le 30 juin?
Cela signifie, entre autres, que ces employeurs doivent également s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail. En outre, le code du bien-être au travail comprend également des dispositions spécifiques qui tiennent compte de la situation particulière des travailleurs domestiques et du personnel de maison.
À partir du 25 mai 2023, les liens familiaux avec un enfant placé dans le cadre du placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux avec le (propre) enfant pour tous les événements donnant lieu au petit chômage. Ainsi, l’enfant placé est assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc.
Depuis le 15 avril 2023, une formation de base en sécurité est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier temporaire ou mobile. Cette formation est obligatoire non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les employeurs et les indépendants qui exercent leur activité professionnelle sur ces chantiers. L’obligation de formation qui existait déjà dans le secteur de la construction (CP 124) est désormais étendue à toutes les personnes travaillant sur des chantiers temporaires et mobiles.
En augmentant le montant maximal du bonus à l’emploi dès le 1er juillet 2023, le gouvernement entend éviter l’apparition de nouveaux pièges à l’emploi ou le renforcement de pièges à l’emploi existants.
Op elke werkgever rust de verplichting om jaarlijks een verslag op te maken over de werking van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk vóór 1 april.
Un arrêté royal a reporté la date de fin du congé de vaccination du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023. Les travailleurs peuvent donc encore faire valoir leur droit au petit chômage pour la vaccination jusqu’au 31 mars 2023.
Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Le secteur de la construction est souvent confronté à cette situation. Il est donc utile de passer en revue les règles qui s’appliquent.