Acerta
Actualités juridiques
18 novembre 2022
Modifications de la reprise progressive du travail

La reprise progressive du travail signifie qu’un travailleur (ou un indépendant) qui est d’abord en incapacité de travail totale à la suite d’une maladie ou d’un accident reprend partiellement le travail, en effectuant un travail adapté (à temps partiel) ou un autre travail (plus léger). Il s’agit donc d’effectuer temporairement un travail adapté ou un autre travail. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Pendant la période de reprise progressive du travail, la personne concernée recevra en partie des allocations de maladie de la mutualité et en partie un revenu professionnel. Deux AR et une loi ont apporté des modifications aux règles relatives à la reprise progressive du travail après une maladie ou un accident (à l’exception d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail). Nous passons en revue ces changements dans cette actualité.

Acerta
Actualités juridiques
18 novembre 2022
Droit à la dispense d’un certificat médical pour le 1er jour de maladie, 3 fois par an

Mise à jour – La loi prévoyant une exemption, trois fois par an, du certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Nous vous expliquons brièvement la nouvelle réglementation ci-dessous. Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022.

Acerta
Actualités juridiques
14 novembre 2022
Crise énergétique : plan de remboursement à l'ONSS

Si vous avez du mal à payer vos cotisations sociales parce que vous avez des frais supplémentaires en raison de la crise énergétique, vous pouvez demander à l'ONSS un plan d'échelonnement pour certains trimestres.

Acerta
Actualités juridiques
18 juillet 2022
Un travailleur peut-il exécuter son travail depuis son lieu de villégiature ?

Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer se passer du télétravail. Les adeptes du travail à domicile finiront tôt ou tard par s’interroger sur la possibilité de télétravailler d’un autre endroit que de leur domicile. Les travailleurs sont par exemple de plus en plus nombreux à travailler pendant leur séjour à la mer ou dans les Ardennes. Un changement de décor est motivant et, après les heures de travail, votre travailleur peut se détendre en compagnie de sa famille ou de ses amis.

Acerta
Actualités juridiques
29 juin 2022
Les congés du bâtiment commencent ! Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?

Chaque année, une période de fermeture collective est fixée pour chaque région. Cette période n’est toutefois pas obligatoire. Quelles sont vos options en tant qu’employeur ?

Acerta
Actualités juridiques
15 juin 2022
Pouvez-vous reporter des vacances ?

Vous trouverez les règles afin de déterminer le moment où un travailleur peut prendre des vacances et délimiter la durée de celles-ci dans l’arrêté royal du 30 mars 1967.

Acerta
Actualités juridiques
30 mars 2022
Plan d'action national pour le bien-être

Le 24 mars 2022, le ministre du Travail a lancé un plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Acerta
Actualités juridiques
17 septembre 2021
Se rendre au travail à pied ou à vélo présente-t-il des avantages ?

Les collaborateurs qui se rendent au travail en transports en commun reçoivent en principe une indemnité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, mais qu’en est-il pour les travailleurs qui viennent à pied ?

Acerta
Actualités juridiques
19 août 2019
Jour de flemme ou gueule de bois ?

Certains employeurs permettent à leurs travailleurs de rester à la maison certains jours, sans devoir fournir un certificat médical. Mais cette option est-elle intéressante et comment la gérer au mieux?