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Le Gouvernement flamand a approuvé un arrêté qui modifie certaines règles relatives au congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV en néerlandais) à compter du 1er avril 2025. L’objectif est de clarifier et d’affiner la procédure administrative. Quelques possibilités de sanctions sont également prévues à l’égard des dispensateurs de formation qui ne remplissent pas leurs obligations. Les changements concernent principalement les dispensateurs de formation, mais peuvent également avoir des répercussions pour les employeurs et les travailleurs. La présente actualité est rédigée sous réserve de la publication de l’arrêté au Moniteur belge.
Auparavant, avoir une personne de 65 ans et plus à sa charge donnait lieu à un avantage fiscal majoré. Cet avantage a été supprimé il y a quelques années. Depuis lors, cette catégorie de personnes donne droit à l’avantage fiscal général (inférieur) comme les autres personnes à charge, à l’exclusion des enfants. Afin d’atténuer les effets de ce changement, un régime de transition a été instauré. Ce régime a expiré à la fin de l’année 2024. Depuis le 1er janvier 2025, seules les personnes de 65 ans et plus en situation de dépendance permettent encore d’obtenir l’avantage fiscal majoré. Suite au relèvement général de l’âge de la pension dès 2025, l’âge minimum pour cette catégorie de personnes à charge passe également à 66 ans.
Le régime des flexi-jobs a été étendu et réformé le 1er janvier 2024. Depuis lors, les flexi-jobs peuvent être autorisés dans de nouveaux secteurs, ou exclus de certains secteurs. Le champ d’application des flexi-jobs a donc été modifié le 1er avril 2024 et le 1er juillet 2024. Pour 2025, d’autres modifications sont prévues à partir du 1er janvier. De plus, il y a eu des modifications aux codes NACEBEL qui définissent où les flexi-jobs sont autorisés. La présente actualité est rédigée sous réserve de la publication de l’arrêté royal au Moniteur belge.
Les employeurs du secteur des soins peuvent encore engager des pensionnés sous un statut (para)fiscal avantageux au premier trimestre 2025.
Dans tout le territoire de la commune de Namur les travailleurs peuvent dorénavant être occupés dans les commerces de détail et les salons de coiffure pendant 39 dimanches par an.
Le 1er janvier 2025, une réforme importante concernant les pensions pour inaptitude physique des fonctionnaires est entrée en vigueur. Cette réforme vise à offrir de meilleures possibilités de réintégration et à améliorer la protection minimale de ceux-ci.
À la fin des années nonante, les autorités ont instauré l’obligation de premier emploi, conformément à laquelle les employeurs présentant un certain nombre de travailleurs sont obligés d’occuper un nombre de jeunes défini par la loi. Sur la base des paragraphes suivants, vous pourrez vérifier si votre entreprise relève de l’obligation de premier emploi et, le cas échéant, l’étendue de cette obligation. Remarque préalable : Le gouvernement flamand a demandé au gouvernement fédéral, dans son accord de coalition pour la période 2024-2029, de supprimer à nouveau l'obligation de premier emploi. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.
Si vous devez parfois appliquer le chômage temporaire dans votre organisation, vous savez que vous devez respecter un certain nombre de règles. Comme par exemple le paiement d'une indemnité complémentaire ou d'un supplément en plus de l'allocation versée par l'ONEM. Dans ce cadre, il y a deux nouveaux montants à prendre en compte.