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Un arrêté royal (AR) régit la collaboration et l’échange de données entre l’agence d’intérim et l’utilisateur dans le cadre de l’application des dispenses de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit et le travail en équipe (différentes variantes). L’AR traite à la fois de l’application de la dispense du versement tout au long de l’année et de la collaboration dans le cadre d’un éventuel contrôle fiscal ultérieur.
Du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Quelles sont les règles et les exceptions à ce repos ?
Les employeurs qui sont soumis à l’obligation légale de publication d’informations en matière de durabilité ou qui le seront à l’avenir sont également tenus de présenter ces informations chaque année à leur organe de concertation sociale pour discussion et avis éventuel.
Le front commun syndical organisera une grève le 13 décembre prochain. Cette action est menée afin de dénoncer les mesures d’austérité européennes et de réagir aux négociations gouvernementales en cours. Les travailleurs ont le droit de participer à de telles actions de grève, mais ils peuvent aussi décider de ne pas le faire. Voici les points à retenir.
Un travailleur qui, au 31 décembre, a encore des jours de congé qu'il n'a pas pu prendre, par exemple en raison d'une maladie, se verra payer ces jours et pourra les prendre au cours des deux années suivantes.
Ceux qui demandent et prennent un congé d'adoption ou congé parental d'accueil après le 1er janvier 2025 peuvent compter sur une semaine supplémentaire, qui sera ajoutée au crédit supplémentaire, à répartir entre les parents adoptifs ou d'accueil.
Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.
Des initiatives sont sur la table pour prolonger à nouveau le statut (para)fiscal favorable qui permet aux pensionnés d'être occupés dans le secteur des soins de santé. Il convient de noter que ces initiatives doivent encore être officiellement approuvées et publiées.
Une journée de grève de l’enseignement francophone est annoncé le 26 novembre prochain. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Il en va de même si une journée pédagogique est encore prévue. Quelles sont les options ?